Dans ses dernières conclusions déposées le 6 novembre 2023 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Louvresses Development I demande à la

[H] affirme que 'tous les documents précités sont précis et détaillés' (p.18 in fine des conclusions), et qu'ils 'ont été déterminants de son consentement' (p.12 in fine des conclusions).

Les diligences facturées et décrites dans le « détail des prestations facturées » ne correspondent pas à cette provision.

nécessaires pour le début des travaux dans les conditions prévues à l’article 29 du CCAG travaux, l’article 6.2 de ce marché relatif aux « Plans d’exécution-Notes de calcul-Études de détail » indique

Pour cela un diagnostic détaillé est nécessaire afin de proposer un scenario de mise en conformité maximal pertinent. ".

du calcul des dépenses d'investissement relatives aux communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson, du détail de l'estimation de la part de la dette ayant servi au financement de ces investissements

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, justifiant du calcul des impôts locaux établis pour les locaux de sa cliente, sis X : 1) la fiche de calcul détaillée

modalités de calcul ayant servi à la détermination de la valeur de titres non cotés ; 3 ) le bordereau de situation avec l'historique complet des taxations ISF sur la période de 2005 à 2015 précisant le détail

Soisy-sur-Seine à sa demande de communication de documents relatifs à la procédure adaptée concernant la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la mise en place de la mairie - lot 1 : 1) les motifs détaillés

de l'arrêté préfectoral de Seine-et-Oise du 24 décembre 1936, modifié par arrêté du 4 juin 1952, réglementant la fermeture hebdomadaire des magasins d'alimentation : 1) la liste des commerçants de détail

commission rappelle que, s'agissant de l'offre d'une entreprise non retenue, elle considère que l'offre de prix globale de cette dernière est, en principe, communicable aux tiers mais qu’en revanche, le détail

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents justifiant du calcul des impôts locaux établis pour les locaux de sa cliente, sis X : 1) la fiche de calcul détaillée

par courrier électronique, des documents relatifs à la base d'imposition de la taxe foncière concernant les propriétés sises X à Moutiers : 1) le relevé de propriété ; 2) les fiches d'évaluation détaillées

secondaires couvertes et non couvertes et des espaces de stationnement ; c) le secteur d'évaluation ; d) le tarif de la catégorie dans le secteur d'évaluation ; e) le coefficient de localisation ; 3) le détail

personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 sous réserve que leur communication ne soit pas susceptible de porter atteinte à la sécurité publique, par les détails

n° 2 du 29 juillet 2020 Avenants tarifaires n° 3 du 18 août 2021, n° 4 du 18 janvier 2022 et n° 5 du 28 mars 2022 Proposition tarifaire du 21 octobre 2022 21.Sans entrer dans le détail

[X] [E] se fonde ne correspondent pas à des créances détaillées.

ANGER, greffier de chambre FAITS La SA [10] exploite plusieurs commerces de détail alimentaire dont un sis [Adresse 13] à [Localité 15].

Dès le 31 mars 2018, la salariée a contesté toute rupture de son contrat de travail eu égard à son état de grossesse et a sollicité la communication des critères d'ordre des licenciements et le détail

Cette mise en demeure comporte également le détail des cotisations et contributions sociales réclamées pour le 2e trimestre 2015 (maladie-maternité provisionnelle, indemnités journalières provisionnelle