de la pose, ce que cette dernière nie prétendant que les commandes ont été effectuées avec l'accord de la hiérarchie pour promouvoir la pose d'extension auprès des clients.

paiement d'un acompte de 2 700 €, venant en déduction d'un montant total de 9 000 €, le solde de la commande étant de 6 300 €.

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 20 Mars 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Le salarié soutient à tort que des clients n'ont pas été pris en compte, on retrouve ces clients et ces affaires dans les commandes et les factures produites par l'employeur et intégrées dans ses calcul

De plus, nous redoutons une recrudescence de réclamation de nos clients qui a déjà commencé par trois clients.

des commandes pendant la même période de l'année précédente (septembre 2015 à février 2016) 2- Cette diminution des prises de commode s'est trouvée confirmée par une baisse du chiffre d'affaire, de 1.603.000

réglage, 220 feuilles présentaient un filage de la pellicule et Monsieur X... a tenté d'en dissimuler l'importance en indiquant100 mauvaises feuilles sur sa feuille de journée ; - 6 avril 2005 : le client

même des dits clients.

 ; une phase de « prestations de déploiement », laquelle doit faire l'objet d'une étude pour s'adapter aux besoins réels du client.

En effet, la société GVA affirme le 8 août 2022 que sa propre cliente ne « confirmera pas la commande de 230 hl » et que l'enregistrement CIVB 2204-436 du 26 avril 2022 « est alors honoré » et qu'elle

[H] a sous-traité pour le compte de la société certaines missions à des entreprises tierces sans s'assurer des conditions tarifaires.

de commande», du document de 14 pages, produit par celle-ci, étant revêtu de sa signature, sans mention de la prise de connaissance et de l'acceptation desdites conditions générales, ' l'article 11 des

S'agissant du grief tiré du développement d'une activité concurrente exercée avec des clients de la SARL Y...

comme constituant des bons de commande, en méconnaissance de la réalité de la relation contractuelle entre la SARL Universal Auto et les clients, ses mandants, sans qu'ait d'incidence le fait que cette

Il n'est donc pas établi que la société Doublet ait véritablement failli à son engagement de faire le nécessaire en vue de la vente des autocollants TDOU, sachant que le peu d'intérêt de la clientèle pour

ECCS de manière à créer la confusion dans l'esprit de ses partenaires, en transférant des données fichiers clients ECCS vers Lumelec et en informant les clients ECCS de son départ en utilisant des mails

A cette rémunération s'ajoutera : 2°/ une commission fixée, pour les ventes clientèle démarchée à 5% du chiffre d'affaires fourniture H.T. réalisé (prix catalogue) sur les factures encaissées.

climatiques déplorables et plusieurs attestations de clients déclarant qu'il était très réactif, faisait preuve de beaucoup de professionnalisme et que, pour pallier aux délais que la société ne respectait

une relation salariée avec la société cliente.