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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6782091efa7a008e5409f294
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 285, commis d'office, et de Mme [X] [H], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
686f4c90d3976f57d00d3118
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [C] né le 29 Janvier 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[E] [D], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb186
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILLY Me Benjamin NAUDIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2025.
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28436
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Madame [D] [C], faisant fonction d'interprète, ayant prêté serment à l'audience, présente DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée parMe Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, assisté de Me Nadia TIHAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 395, choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b645
8 avril 2025
8 avril 2025
étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c961256e
10 avril 2025
10 avril 2025
Commerçant exerçant sous l'enseigne 'BABAS AUTO DEPANNE', inscrit sous le numéro SIRET 419248182 né le 10 Juillet 1978 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab25
5 avril 2025
5 avril 2025
06 Mars 1995 à [Localité 6] (GUINEE) CRA [7] assisté de Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile
6801dfce354955cf78ced49c
17 avril 2025
17 avril 2025
judiciaire par décision du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 13 décembre 2021, représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 3-1
680b1db22c124f4fd8d67314
24 avril 2025
24 avril 2025
SLE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée SELARL [F]-BERTHOLET, intervenante volontaire, prise en la personne
Source officielleChambre civile 1-7
67ee176151255e24994fc37d
2 avril 2025
2 avril 2025
Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleRétention_recoursJLD
67fde83a9b68debe44f7e90b
14 avril 2025
14 avril 2025
la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [P] [X], représentant le Préfet du Var, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière
Source officielleChambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
vestiaire : 540 et de Madame [M] [T] [R], interprète en langue arabe, mandatée par la STI, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edb
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère et Madame Florence MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9db8d0ccf000877e485
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de CHARENTE INTIMÉ : [U] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] - [Localité 8] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f58d0ccf000877e7ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
rendu le 08 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu
Source officielleChambre 4-1
653ca5d183c9498318209bc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
° RG 24/13516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN55Q [C] [D] C/ SA ALLIANZ IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Jean-Mathieu
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aaa1
6 mai 2022
6 mai 2022
RENNES Représenté par Me Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : CREDIT MUTUEL DE LANGON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 107 sur 610