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En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, M. [T] sera condamné à lui payer la somme de 500 euros.

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1927, 1928 et 1933 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, - réformer le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 10 mars 2022 en ce qu'il a débouté

700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M et Mme [J] [U] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Jacques Mournaud comme il est prévu à l'article 699 du code de procédure civile

La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l'article L. 723-10 et figurant à l'annexe 3 de ce même code, prévoit que le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment " à servir avec

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par les articles L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné M.

Sur l'article 700 et les dépens : L'équité et la prise en considération de l'issue du litige commandent de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner

1154 du Code Civil, - condamner in solidum les appelants au paiement de 1.000 au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Dit que le régime spécifique de la communication d'incendie de l'article 1384 alinéa 2 du Code civil est applicable, et non pas l'article 1382.

[K] [O] et qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; ' condamner la société MAIF et l'association Espoir Provence, in solidum, à lui verser la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code