carpien droite et gauche, - A compter du 2 mars 2020, un nouvel arrêt de travail a été délivré au titre de la maladie professionnelle, l'arrêt visant « canal carpien bilatéral, opéré le 2 mars 2020

ET MOYENS DES PARTIES Par déclaration en date du 12 juin 2018, la société groupe ALTRA et la SCP EZAVIN-THOMAS ont interjeté appel du jugement rendu le 17 mai 2018 par le tribunal de commerce de Cannes

Copie exécutoire délivrée le :17 Mai 2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

. *** Par jugement du 24 juin 2025, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert à l'égard de la SARLU EXPERT IMMO une procédure de redressement judiciaire et désigner la SCP EZAVIN-THOMAS en qualité

avait déposé l'acte en mairie après s'être contenté de relever que son nom figurait sur la boîte aux lettres mais que ces investigations étaient manifestement insuffisantes ; qu'il avait déménagé à Cannes

avait déposé l'acte en mairie après s'être contenté de relever que son nom figurait sur la boîte aux lettres mais que ces investigations étaient manifestement insuffisantes ; qu'il avait déménagé à Cannes

INTERSTEEL Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Sandra BRAHIM-DIETZ Me Sarah BAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, pour la société Pro-Wood, et celles de Me Chanon, pour le centre hospitalier de Cannes.

eaux usées en limite de leur propriété et à la condamnation des consorts Z... à refaire les fosses septiques et canalisations d'assainissement des eaux usées de leurs maisons dans les règles de l'art

Z...dans laquelle il rappelle que l'extension de la garantie des vendeurs à d'autres travaux que les canalisations leur " a été refusée par le vendeur " dont il reconnaît que " la vente a été difficile

s'engageait à fournir à la SAFER à titre gratuit l'eau chaude sortant des condenseurs des tranches 4 et 5 pour lui permettre de réchauffer les racines des plantes cultivées par l'intermédiaire de canalisations

LM PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :21/03967 [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Grosse délivrée le à Me Dumas Lairolle SCP Carrel

Toutes ces précautions ont évidemment pour but d'éviter que les travaux de percement de la chaussée n'endommagent les réseaux souterrains, s'agissant d'une canalisation de gaz naturel dans le cas présent

et procéder aux travaux nécessaires pour remédier au défaut d'isolation causant des infiltrations aux fenêtres, à l'humidité importante du logement engendrant des moisissures et les problèmes de canalisation

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame [W] [D] [R] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au

territoriales: ' Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation

mars 2016 établi par le docteur [I] et faisant état de « séquelles douloureuses de canal carpien gauche non opéré ».

carpien droit modéré depuis le 16 mai 2022 », objectivé par certificat médical de rechute du 7 mars 2022, mentionnant « D+G# Canal carpien modéré ' déjà 1ère infiltration ' rdv chirurgien le 15/03/2022

provisionnelles au titre de l'indemnité forfaitaire convenue dans l'acte et de dommages et intérêts, outre une injonction sous astreinte de procéder au débranchement de la parcelle de la société à la canalisation

Il relève en effet une lombalgie, une polynévrite sur alcoolisation chronique, une insuffisance coronarienne, une chondrocalcinose, des syndromes du canal carpien droit et du canal ulnaire, un diabète