Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Toutefois, le droit d’accès fondé sur la loi générale s’efface lorsqu’une procédure disciplinaire est en cours.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Haie, demande au juge des référés de la cour

est saisi et à condition qu'il y ait urgence.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que lorsque l'exécution provisoire a été refusée les dispositions de l'article 525 du code de procédure civile permettent aux parties de la demander au premier président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...

, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention [Localité 2], assisté s de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris et de Mme [K] [W] interprète en arabe tout au long de la procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien à verser à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d'action sociale de Montpellier

La procédure a été clôturée le 14 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I B, M. G B, M. N E, Mme O E, M. Q E, M. J E, M. L E et M.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des établissements Jeanneau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

La Cour, concernant l'urgence, rappelle que celle-ci s'apprécie à la date où le juge statue, en appel comme en première instance.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, aux écritures qu'elles

L'association Adela sera condamnée aux dépens de la procédure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Médiation sociale » a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le titre de perception d’un montant de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.