OCTOBRE 2025 Minute N°983/2025 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h13 Nous, Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.

OCTOBRE 2025 Minute N° 1037/2025 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJW6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 14h40 Nous, Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de

[U] [X] était le dirigeant de droit de la SARL Caroll Clean Services depuis sa création en novembre 2014, elle exerçait une activité de nettoyage industriel et n'avait aucun salarié. M.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, qui en ont délibéré.

Comme l'a relevé le premier juge, il existe une discordance entre les adresses de facturation et de livraison qui ne sont pas les mêmes pour la caméra Canon d'une valeur de 1 739 euros TTC, que celles

JUILLET 2024 Minute N° 294 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 29 juillet 2024 à 11h53 Nous, Carole

JUILLET 2024 Minute N° 288/2024 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6X (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2024 à 14h24 Nous, Carole

JUILLET 2024 Minute N° 287/2024 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA66 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2024 à 15h38 Nous, Carole

AOUT 2024 Minute N° 98/2024 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBV (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 31 juillet 2024 à 13h55 Nous, Carole

AOUT 2024 Minute N° 97/2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 31 juillet 2024 à 11H37 Nous, Carole

[P] [D] né le 11 Juillet 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON

Assignée PVRI le 27/09/2022 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole