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2 331 résultats pour « Riter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

souscription de deux affaires lors d'une journée d'accompagnement avec un CeP : plusieurs informations non renseignées ou mal renseignées dans les propositions, incohérences entre la proposition et le RIB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685637e31b7f744449dc

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'exécution, à hauteur de 30% du fait d'un défaut de contrôle d'exécution, la société Socotec, bureau de contrôle, à hauteur de 10% pour avoir émis une réserve concernant le recouvrement latéral au stade du RICT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686f37e31b7f74444a9e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[K] [F] a adressé à l'étude un courriel indiquant « vous trouverez en pièce jointe le SCAN de la convention de participation reçu hier par courrier du cabinet RIOT ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686f37e31b7f74444aa0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[B] [S] a adressé à l'étude un courriel indiquant « vous trouverez en pièce jointe le SCAN de la convention de participation reçu hier par courrier du cabinet RIOT ».

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RIP ET VOS AMES NE SE REPOSENT PAS EN PAIX TANT QUE VOUS N'ETES PAS VENUS LA RECUPERER. » (pièce n°2) - Post : « Lutte contre la sorcellerie virtuelle » » (pièce n°2) - « [K] je donne des cours à ton

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Qu'après chaque prise de mandat un courrier est adressé à chaque copropriétaire l'invitant en autre à régler ses charges de copropriété par virement, le RIB/IBAN du compte ouvert au nom du syndicat étant

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92139d56c94be691e2c6b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Vous pouvez constater sur ces photos qu'il s'agit bien de mes effets car un RIB m'appartenant (photo 2) était à la vue et à la prise de tout le personnel ainsi qu'à tous les visiteurs pouvant venir à l'agence

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CA

8ème chambre

68e743273940dd585f4f7680

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ils précisent qu'ils ne contestent pas le non-règlement des loyers à compter de janvier 2021, rappelant que les héritiers de Mme [F] [X] ont fermé le compte bancaire de celle-ci, sans fournir de RIB et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e3a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

22 mars, vous avez eu l'opportunité d'effectuer à distance un exercice pratique de migration du portail Moneweb Elior sur site Chantier Naval de [Localité 3], supervisé et guidé par le formateur Loïc Rio

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CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

la base de la démonstration de ce que représentait la surconsommation en cours à partir d'un compteur distinct, la société BCA a fait procéder à un autre constat sur le compteur général et le compteur RIA

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4e11ec33b4fa0f180c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] et son RIB ; Un courriel adressé par Mme.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fc0f0cfe7ae188fe9b0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1240 du code civil, affirme avoir scrupuleusement respecté ses obligations (vérification du FICP, obtention de la fiche de dialogue et de la copie de la pièce d'identifié et bulletins de salaire, d'un RIB

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0011c87724b5e69d9b3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société n'ayant pas transmis de RIB, le comptable a déduit le crédit des cotisations d'octobre.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e21c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

octobre 2020 un mail l'informe de la possibilité de récupérer un masque chirurgical chez Monoprix : 'merci de respecter les étapes suivantes, rendez-vous directement en caisse, présentez votre application rider

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CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6729b6c6260008b53016

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Une fois le charbon abattu, il fallait riper les piles « élément de soutènement » ce qui engendrait une nouvelle fois de la poussière et enfin une fois la pile ripée, la taille s'effondrait derrière les

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CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée et assistée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Rita

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

qualité de liquidateur par le versement d'une provision sur frais et honoraires d'un montant de 154.000 €HT qui s'effectuera par virement à la Caisse des dépôts et consignations, compte n° 33582B, selon RIB

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7117ba441e9491f6ada2

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

rappelés par l'ordre, le Conseil national des barreaux et mettant en cause l'article 1er I de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, l'article 2 du décret n°225-750 du 12 juillet 2005, l'article I.I du RIN

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

15 octobre 2009 sur le lieu du projet, la société Socotec a établi, après avoir examiné le dossier de conception destiné à la consultation des entreprises, un rapport initial de contrôle technique (RICT

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par mémoire enregistré le 17 septembre 2021, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, avocats, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie formés

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