[E] [G] est dépourvu de papiers d'identité et s'est déclaré dans un premier temps sans domicile fixe, de passage depuis une semaine en France.

[B] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA

plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice MARQUES, greffière, EXPOSE

plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice MARQUES, greffière, EXPOSE

Or, la situation actuelle est la suivante : - Monsieur [K] a déclaré dans son audition être sans profession, sans ressources et sans document d'identité.

A avait présenté, lors de son embauche, une carte d'identité slovène, dont elle produit la photographie de l'original.

B..., également connu sous l’identité de M. C...

plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice MARQUES, greffière, EXPOSE

Toutefois, contrairement à ses affirmations, il n'a pas été placé en garde à vue mais en retenue pour vérification de son identité auprès des services de la police aux frontières le 10 janvier 2025 à 11

L'article 8 fixe la liste des documents dont les vendeurs ambulants devront être en possession, en particulier une pièce d'identité, une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés

L'article 8 fixe la liste des documents dont les vendeurs ambulants devront être en possession, en particulier une pièce d'identité, une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés

courte durée visée par l’article L.731-1 du même code en raison de son objet ; la première est édictée lorsque l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement sur laquelle elle est fondée, est identifiée

. ------0------ EXPOSÉ DU LITIGE Le GAEC DES MURAILLES a passé commande, le 14 janvier 1992, à la Société PÉPINIÈRES ROUX de 245 noyers greffés Balveau de variété Parisienne, qui lui ont été livrés

plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie SPINELLA, greffière, EXPOSE

Il explique que son identité correcte est [C] [M] et que s'il a effectivement pu donner d'autres identités, il y a eu aussi des fautes d'orthographe faites à son nom.

PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [F] [B], interprète, Monsieur [W] [O] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise.

Je n'ai que ma demande d'asile en documents d'identité.' La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

Je n'ai ni adresse, ni document d'identité.'

signature entre la pièce d'identité fournie et le contrat signé.

Le fait que le contrôle d'identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.