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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9107

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après la caisse ou la CPAM) cette maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef756a

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

à la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd365bd20aa057d9f392a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e62009f81000890dbde

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

aux maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17ae

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par décision en date du 5 janvier 2016, l'Assurance Maladie des Mines a admis le caractère professionnel de la pathologie de Monsieur [R] [X] au titre du tableau 30B des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205599

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

S'agissant du taux retenu en raison de l'incidence professionnelle des séquelles de la maladie professionnelle considérée, la caisse primaire d'assurance maladie justifie du licenciement de Mme [F] du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875466181ea8ef9c1d7220

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F], - dit que la maladie déclarée par M. [F] correspondait à celle visée au tableau 98, - déclaré opposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8dca9bf2637903095b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

droite » au titre du tableau n°57A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2747

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par deux décisions du 18 juillet 2022, elle a pris en charge les maladies au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307fd5a67331bacec3c54

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

date à laquelle elle a racheté l'entreprise, et que donc la maladie a pu être contractée chez un autre employeur, - la maladie n'a aucun caractère professionnel dans la mesure où Monsieur [N] n'a pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[G] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou [10]) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a20876004f131a5f49

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels au titre d'une sciatique par hernie discale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21789_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70bacdc6046d477407cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 21 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70b7cdc6046d47740699

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 22 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10590bf9fd47c90a137a0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 14 mars 2013, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a pris en charge la maladie de M. [B] [P] au titre du tableau 30bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6352363e8c924eadffcc45c5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

professionnelle du 12 juin 2019 relative à la maladie de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6352363f8c924eadffcc45c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

présumée d'origine professionnelle quand elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, que cette maladie est celle définie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03159_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1e780de3a214879e5e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 14 janvier 2022, après avis favorable du [10], la [6] a pris en charge la maladie au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

Source officielle

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