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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9107
8 avril 2024
à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après la caisse ou la CPAM) cette maladie professionnelle.
63465945c024d1adffef756a
10 octobre 2022
à la maladie professionnelle.
4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f392a
29 avril 2022
Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique au titre de la législation professionnelle.
Chambre Sociale
65aa2e62009f81000890dbde
16 janvier 2024
aux maladies professionnelles.
64bf678e8fb8a9d9693e17ae
24 juillet 2023
Par décision en date du 5 janvier 2016, l'Assurance Maladie des Mines a admis le caractère professionnel de la pathologie de Monsieur [R] [X] au titre du tableau 30B des maladies professionnelles.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43f93e17a6379205599
4 juillet 2022
S'agissant du taux retenu en raison de l'incidence professionnelle des séquelles de la maladie professionnelle considérée, la caisse primaire d'assurance maladie justifie du licenciement de Mme [F] du
67875466181ea8ef9c1d7220
14 janvier 2025
[F], - dit que la maladie déclarée par M. [F] correspondait à celle visée au tableau 98, - déclaré opposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095b
6 juillet 2022
droite » au titre du tableau n°57A des maladies professionnelles.
Chambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2747
21 janvier 2025
Par deux décisions du 18 juillet 2022, elle a pris en charge les maladies au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.
Chambre sociale
616307fd5a67331bacec3c54
10 mai 2012
date à laquelle elle a racheté l'entreprise, et que donc la maladie a pu être contractée chez un autre employeur, - la maladie n'a aucun caractère professionnel dans la mesure où Monsieur [N] n'a pas
6799c76dd0369362bfa17ab2
27 janvier 2025
[G] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou [10]) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a20876004f131a5f49
6 septembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels au titre d'une sciatique par hernie discale.
2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6a1a70bacdc6046d477407cd
29 mai 2026
Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 21 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles
6a1a70b7cdc6046d47740699
Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 22 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles
Chambre 4 SB
63c10590bf9fd47c90a137a0
12 janvier 2023
Le 14 mars 2013, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a pris en charge la maladie de M. [B] [P] au titre du tableau 30bis des maladies professionnelles.
6352363e8c924eadffcc45c5
20 octobre 2022
professionnelle du 12 juin 2019 relative à la maladie de M.
6352363f8c924eadffcc45c7
présumée d'origine professionnelle quand elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, que cette maladie est celle définie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
6780be1e780de3a214879e5e
9 janvier 2025
Le 14 janvier 2022, après avis favorable du [10], la [6] a pris en charge la maladie au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.
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