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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
65d484d24d65b700087251bc
26 janvier 2024
, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès
65d484d64d65b700087251be
65d4859c4d65b70008725222
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Agnès
68d7734b299e16b8ad3253a4
4 juillet 2025
LA CROISETTE, demeurant [Adresse 3] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.
68d7734b299e16b8ad3253a6
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès
68d7734b299e16b8ad3253a8
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès
68d7734d299e16b8ad3253d0
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès
68d7734d299e16b8ad3253d2
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f6
6 avril 2018
Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 SCP MARIE-AGNES FIXOIS ET JEAN-BAPTISTE VALETTE ayant son siège à l'angle de la [...]
ETRANGERS
64e995eb1b26a7d96977b622
25 août 2023
représenté par Maître Joyce JACQUARD, cabineet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès
670a115ff178dc2492b0fa4c
11 octobre 2024
avocat au barraeu de Lille substituant le cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
66fe355491b69e88a370fc4b
1 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente
6684ead3a0de54ff609f7d52
2 juillet 2024
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente
67ecc9c0dab039e415d93298
1 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente
681306af8cc74354d6647519
29 avril 2025
avisé, absent représenté par Me SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
681306af8cc74354d664751b
6866137b27f49a37ec714e50
2 juillet 2025
Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai, substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
659e45cd55379800088471e4
9 janvier 2024
au barreau de PARIS substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
66c4318e9b20f4eee56c052d
18 août 2024
PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
66c4318e9b20f4eee56c0531
PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
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