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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64e995eb1b26a7d96977b61e
25 août 2023
[X] alias [J] [G] né le 27 septembre 1978 à [Localité 1] ( ALGÉRIE) ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.
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Rétentions
63bd0ee60ab73d7c90739edf
9 janvier 2023
X SE DISANT [R] [I], alias [R] [I].
RETENTIONS
69f43c9dcdc6046d472de0a3
30 avril 2026
code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT
62c91a90f3eafe9fcf075eec
8 juillet 2022
N° RG 22/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBW Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET
65a23cf67ca18b0008e58258
12 janvier 2024
En l'espèce, Monsieur [O] [W] alias X se disant [T] [B] reproche à l'administration un défaut de diligence.
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
Ali et de Z... Farid et l'absence de X... Frédéric. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; Z... Ali et Z...
Rétention Administrative
697866c2cdc6046d47d682fa
25 janvier 2026
X se disant [K] [G] alias [I] [G] né le 28 Août 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
6253c8d0bd3db21cbdd8657d
18 septembre 2002
Cour : 01/02184 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Sans procédure particulière APPELANT : Monsieur Ali X...
6363684e37e31b7f744449b2
2 novembre 2022
[R] [O] se disant né le 04 Novembre 2006 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
ALI MOUSSA, Z... BELLOU, A...
6809c92e1f1ed98b447f4310
23 avril 2025
Le premier juge constatant à la fois la sortie par M [W] [Z] alias [M] [K] du territoire national le 11 avril 2025 et que le refus par l'Algérie de l'accueil de son ressortissant n'était pas imputable
65af675db6c6260008b53030
22 janvier 2024
[G] [B], je suis né le 27 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE), je suis de nationalité Algérienne.
69df1d47cdc6046d47476868
14 avril 2026
judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [F] se disant [K] [H] né le 06 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE
69ddcb57cdc6046d472a3383
13 avril 2026
avril 2026 à 15H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [X] [O] né le 15 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGERIE
6a1fb67fcdc6046d47e89b45
29 mai 2026
l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - perspectives d'éloignement avec l'Algérie
Chambre Commerciale
633e7062f8faf13e2e973ed8
5 octobre 2022
[G] [S] et la SELARL MJ de l'Allier, représentée par Maître [F] [U], agissant en qualité de liquidateur de M.
63660b3cbb0cef7f742792c8
4 novembre 2022
X SE DISANT [Y], alias M.
Chambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64091
6 juillet 2024
[V] [D] alias [F] [W] régulière, et prolongé la rétention de M. [V] [D] alias [F] [W] pour une durée supplémentaire de 15 jours à compter du 5 juillet 2024 à 9h14 ; Le 5 juillet 2024 à 12h32, M.
69e06e5ecdc6046d47689920
11 avril 2026 à 15H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [E] né le 17 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE
668e254ffcf93851fdd6462f
4 juillet 2024
APPELANT X se disant Monsieur [V] [N] alias [Z] [V] né le 18 Décembre 1988 ou le 02 janvier 1998 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat