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28 517 résultats pour « Alix APOLANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64e995eb1b26a7d96977b61e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[X] alias [J] [G] né le 27 septembre 1978 à [Localité 1] ( ALGÉRIE) ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

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CA

Rétentions

63bd0ee60ab73d7c90739edf

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

X SE DISANT [R] [I], alias [R] [I].

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43c9dcdc6046d472de0a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c91a90f3eafe9fcf075eec

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

N° RG 22/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBW Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cf67ca18b0008e58258

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'espèce, Monsieur [O] [W] alias X se disant [T] [B] reproche à l'administration un défaut de diligence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Ali et de Z... Farid et l'absence de X... Frédéric. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; Z... Ali et Z...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697866c2cdc6046d47d682fa

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

X se disant [K] [G] alias [I] [G] né le 28 Août 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657d

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Cour : 01/02184 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Sans procédure particulière APPELANT : Monsieur Ali X...

Source officielle
CA

Rétentions

6363684e37e31b7f744449b2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[R] [O] se disant né le 04 Novembre 2006 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652c

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

ALI MOUSSA, Z... BELLOU, A...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f4310

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le premier juge constatant à la fois la sortie par M [W] [Z] alias [M] [K] du territoire national le 11 avril 2025 et que le refus par l'Algérie de l'accueil de son ressortissant n'était pas imputable

Source officielle
CA

Rétentions

65af675db6c6260008b53030

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[G] [B], je suis né le 27 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE), je suis de nationalité Algérienne.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69df1d47cdc6046d47476868

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [F] se disant [K] [H] né le 06 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb57cdc6046d472a3383

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

avril 2026 à 15H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [X] [O] né le 15 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb67fcdc6046d47e89b45

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - perspectives d'éloignement avec l'Algérie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7062f8faf13e2e973ed8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[G] [S] et la SELARL MJ de l'Allier, représentée par Maître [F] [U], agissant en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CA

Rétentions

63660b3cbb0cef7f742792c8

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

X SE DISANT [Y], alias M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c64091

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[V] [D] alias [F] [W] régulière, et prolongé la rétention de M. [V] [D] alias [F] [W] pour une durée supplémentaire de 15 jours à compter du 5 juillet 2024 à 9h14 ; Le 5 juillet 2024 à 12h32, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e06e5ecdc6046d47689920

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

11 avril 2026 à 15H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [E] né le 17 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e254ffcf93851fdd6462f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANT X se disant Monsieur [V] [N] alias [Z] [V] né le 18 Décembre 1988 ou le 02 janvier 1998 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat

Source officielle