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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La présidente de la Cour a désigné Mme Anne Seulin, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b08d0ccf000877e46f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e613ef607c90ab671c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01653_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02020_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de M. B.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69610adacdc6046d47bff260
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b6d8c0355000835f66e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e8a40f8b0008cb7255
4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi, nous constatons au cours des trois dernières années, 12 départs en 2014, 8 en 2015, 9 en 2016 pour une agence à l'effectif moyen de 33 salariés.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f5029d40d57a3e55341
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Madame Evelyne GOMBAUD ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Fabienne Bonnemaison, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Cécile
Source officielleChambre 1 A
62db8f531d0e74effb5c07bb
20 juillet 2022
20 juillet 2022
, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ae
18 mai 2022
18 mai 2022
et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00690_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 22 décembre 1979, est entré en France le 25 juillet 2018 muni de son passeport national en cours de validité et d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00731_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme B A, ressortissante bangladaise née 5 mars 1985, est entrée en France le 17 mars 2015, munie de son passeport national en cours de validité et d'un visa de court séjour.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a79
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y], la société FIA MOTORS, la SELARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE ès qualités de liquidateur de la SARL FRANCE IMPORT AUTO, M. [A] et la société AXA France Iard devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06348 Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae5
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d426d3290e00e0e7a2a
15 avril 2025
15 avril 2025
, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT :
Source officiellePage 11 sur 79