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représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistées de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX intimées, Monsieur Patrick A..., ès-qualités de mandataire ad

ROBILIARD du barreau de BLOIS Représenté par Maître Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU avocat plaidant du barreau de BOURGES DEMANDEUR suivant exploit de la SELARL Rémy A...et Olivier B..., Huissiers de justice

N° RG 22/06822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 septembre 2022 RG : 21/00408 [P] C/ [P] [P] [P] [P] RÉPUBLIQUE

N° RG 22/04386 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLR7 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 mai 2022 RG : 21/00099 [J] C/ Fondation FONDATION [W] [I] S.A

Olivier FOURMY, Président, chargés du rapport.

des lieux ainsi que l'impact de celle-ci sur la population font obstacle à ce que le transfert soit regardé comme ayant lieu au sein d'un même quartier ; la desserte optimale en médicaments du centre-bourg

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

N° RG 24/04594 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOE Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 mai 2024 RG : 2024 00439 L'ASSOCIATION PARC DU CHEVAL EN RHONE ALPES C/ S.E.L.A.R.L

N° RG 24/07521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 septembre 2024 RG : 2024/01874 ch n° S.A.S.

Olivier A..., SA EPF PARTNERS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration MJ-iB Grosse délivrée à la SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté

G : 11/ 00119 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2010 RG : 2010/ 1456 X...

AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe

Olivier Y...en qualité de gérant.

SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 INTIMÉE SCI DE NYSE Immatriculée au RCS de Bourg

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Malika GERIGNY - Me Olivier LEVOIR