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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076b
14 juin 2013
14 juin 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90772
14 juin 2013
14 juin 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90874
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5c
29 novembre 2013
29 novembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100d
24 janvier 2014
24 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91012
24 janvier 2014
24 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a64
9 mars 2017
9 mars 2017
substituée par Me Victor NAKACHE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Marie-Paule X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représentant : Me Gilles BABERT
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f360b885e056bb84f84
2 avril 2019
2 avril 2019
représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame U... J... épouse Q... née le [...] à MARSEILLE (13000), demeurant [...]
Source officielleRétentions
63577c7c21f86b05a77f6e19
24 octobre 2022
24 octobre 2022
2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleETRANGERS
67f4ad9e76ec6bab6dfbab41
4 avril 2025
4 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 97 200 250 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 324 646 090, agissant par son Président en exercice [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
avocat au barreau de QUIMPER ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SEPTE, Conseillers : Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle21e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d2b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
I - a) sur le statut de cadre dirigeant : La société Finest Bakery Ingredients soutient que M.
Source officielleChambre 3-3
6438f1dda942a604f5e931fd
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [U] Représenté par Me Alexandra MALY de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE, subtituée par Me Alisée FRIEDLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé S.A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Baffert, représentant la SA Finareal.
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d5
10 février 2011
10 février 2011
RCS AIX EN PROVENCE n° B 434 081 873 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu BAFFERT
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Mathieu BAFFERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
Mars 2007, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89376
12 novembre 2007
12 novembre 2007
barreau de RENNES, commis d'office ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePage 11 sur 39