AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
635387e1513cb5adff943643
20 octobre 2022
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 08 Septembre 2022 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQET S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d8
20 août 2024
20 août 2024
MACHINE sise [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
6642fec70d8b170008581b9d
2 avril 2024
2 avril 2024
CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8f0
29 avril 2025
29 avril 2025
[Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] de nationalité française, retraité, demeurant auparavant15 [Adresse 6] Représenté par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleRétention Administrative
695cbdb675782d5f06f03fe6
4 janvier 2026
4 janvier 2026
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - M.
Source officielle1ère Chambre
670e05db10ea465c0ffcf74c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 09 mars 2023 [RG N° 22/00623] Code affaire : 58B - Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bf
13 février 2002
13 février 2002
. - bât. 21 - 90018 BELFORT Maître Philippe Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01970_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d4
9 avril 2024
9 avril 2024
PODELIHA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 007193 INTIMEES : Madame [C] [E] née le 29
Source officielle1ère Chambre
631c2ad0bd7923fcb00af8f1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPRO, JCP de BELFORT en date du 18 novembre 2021 [RG N° 21/00065] Code affaire : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété [G] [H] C/ [B] [R], [M] [D], [F] [T], [N] [U], S.A.
Source officielleChambre Sociale
60377aff28464056b2a2b1c7
20 février 2015
20 février 2015
501 116 00013 - ARRET DU 20 FEVRIER 2015 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 09 janvier 2015 N° de rôle : 13/00808 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
650d301171dfcd8318200c4b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEO S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Source officielleChambre Sociale
6163c643f3112a7c58687487
16 mars 2010
16 mars 2010
501 116 00013 - ARRET DU 16 MARS 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 janvier 2010 N° de rôle : 09/00781 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
659f94c43328fa00087a2499
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 avril 2022 - RG N°20204015 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Source officielle1ère Chambre
65bc96fa1c5fe00008493577
16 janvier 2024
16 janvier 2024
naissance 1] 1950 à [Localité 10] ([Localité 7]) de nationalité française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleChambre 2 A
627f48d0551627057d32df50
13 mai 2022
13 mai 2022
fonctions est celui du tribunal judiciaire près duquel est constitué le barreau où il est inscrit, que le tribunal judiciaire de Mulhouse étant limitrophe des tribunaux judiciaires de Colmar, Epinal et Belfort
Source officielleChambre Sociale
603308a3ce9fa77af7a7f848
13 octobre 2017
13 octobre 2017
DU 13 OCTOBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Septembre 2017 N° de rôle : 16/01760 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BELFORT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01617_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 décembre 2023 - RG N°23/00509 - JUGE DE L'EXECUTION DE BELFORT
Source officiellePage 11 sur 55