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479 résultats pour « Bergugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02603_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01721_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 juin 2025, 9 décembre 2025 et 22 janvier 2026 sous le n° 25VE01721, Mme D..., représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02101_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00812_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA00812 le 10 mars 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca773c369c7f74996fa3

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[Y] [W] né le 10 octobre 1991 à Gharbeya, de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick BERDUGO, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04122cdc6046d47cca220

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[Y] [R] né le 29 janvier 1992 à [Localité 1] (Inde), de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2601887783183996c5

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[T] [D] [O], [Adresse 1] Anciennement Retenu au centre de rétention : [4] Libre, ayant pour conseil Me Ruben Garcia substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, non comparant à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db96539c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[C] [S] né le 23 Mai 1988 à [Localité 1], de nationalité Angolaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Augustin Sauvadet substituant Me Patrick Berdugo, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[B] [F] [X] né le 22 juillet 1974 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919163cc6ad3ccb24aed0f

Appel

4 août 2025

4 août 2025

[N] [L] [I] se disant [G] [L] [J] né le 16 décembre 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae77603bf88a1884a2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] [C] né le 29 juillet 1964 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c5c2a5bdff97030028

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 janvier 2025, à 04h09, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 janvier 2025 à 10h09 à Me Patrick Berdugo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2c1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

nationalité malienne, dit être à l'audience né le 31 décembre 1988 lors de l'audience à [Localité 3] (province de [Localité 1]) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Patrick Berdugo

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01367_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

B A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207915 du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00577_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03251_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, représenté par Me Berdugo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2514413/8 du 10 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03505_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande de naturalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06707_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02509_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04503_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa

Source officielle