MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : Madame [K] [S] épouse [L] née le 29 mai 1977 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali BISIAU

SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [P] né le 19 Décembre 1970 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Magali BISIAU

SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [R] né le 18 Juillet 1980 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté ett assisté par Me Magali BISIAU

APPELANT : [J] [L] né le 02 Mai 1967 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me BISIAU

par Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : Monsieur [G] [R] [V] né le 26 Novembre 1972 à MADAGASCAR de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali BISIAU

suivant déclaration d'appel du 22 mars 2017, APPELANT : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] assisté et représenté par Me Magali BISIAU

concerné par le prélèvement ; - pour les prélèvements dans les eaux souterraines : ne pas entraîner un rabattement significatif de la nappe où s'effectue le prélèvement pouvant provoquer une remontée du biseau

convocation de Mme Y... à l'entretien préalable en date du 18 juillet 2008 indique la mise à disposition de la liste de conseillers dressée par l'autorité administrative à l'inspection du travail située à Bisdary

d'appel du 12 février 2019, APPELANTE : Madame [V]-[M] [G] née [J] née le 03 Octobre 1956 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Magali BISIAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

La société par actions simplifiée Intelligence Culinaire avait pour activité la fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.

La pièce posée pour un tel coût étant cependant moins travaillée que le rayon d'origine (absence de biseau), il convient de réévaluer ce prix et d'allouer à M. et Mme [F] la somme de 100 euros.

Localité 3] Représentée par Maître BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître BIACABE

avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me KRATA INTIMÉS : Monsieur [T] [J] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Magali BISIAU

apposées sur la partie gauche du couvercle, d'un système d'ouverture au centre, - une face inférieure constituée d'un couvercle intérieur creux, cerclé d'un rebord présentant une découpe creusée en biseau

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LECOCQ PELTIER loco Maître BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

tranchant, type rasoir, - une fracture ouverte de la partie supérieure du tibia droit, la plaie siégeant sur la face externe du tiers supérieur de la jambe, la radiographie confirmant une fracture en biseau

de la Réunion, qu'à partir de mai 2011, elle s'est décidée, à la demande expresse des délégués du personnel appuyée par l'inspection du travail, d'appliquer la convention collective nationale des biscotteries