représenté par son syndic la SAS LAMMENAIS ADB RCS PARIS 302 696 026 Chez SAS LAMMENAIS ADB [Adresse 3] [Localité 4] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2022 Madame BLATRY , Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Madame Anne

CARTONNERIE MODERNE S.A.S.

à notre disposition des chiffons qui sont emballés, compressés à l'intérieur d'un carton , très serrés quand le carton vient juste d'être ouvert; il m'est arrivé de devoir tirer très fort pour pouvoir

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2022, où l'affaire

Il sera par conséquent statué sur le bien fondé du cantonnement de la saisie susvisée querellée, à hauteur de la somme de 300 euros.

(ordonnance de dessaisissement partiel le 30 / 1 / 06) *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2008 en audience publique.

l'île Maurice [Adresse 3] [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

en lui faisant souscrire un cautionnement excédant ce qui était dû par le débiteur ; que la durée de son engagement doit être ramenée à 60 mois et qu'elle ne peut plus être recherchée en qualité de caution

Sur la demande d'infirmation du cantonnement de la saisie attribution du 9 avril 2021 En revanche, la partie appelante sollicite l'infirmation du jugement contesté en ce qu'il a ordonné le cantonnement

C'est ainsi qu'en définitive, la saisie du 30 mars 2023 a été cantonnée par la décision dont appel à une somme de (2342,78 + 806,51) 3149,29 euros.

Greffier, lors des débats : M.

Si les débiteurs déclarent des charges de cantine et d'eau d'un montant de 300 euros, ils ne présentent aucun justificatif de ces dépenses.

Les Camions Normands exercent la même activité et sont dirigées par le même président.

Une nouvelle fois, les quatre associés de la SCI se sont portés caution solidaire du remboursement de cet emprunt.

Le salarié répond que les cartons étaient remisés depuis longtemps et qu'à l'annonce de l'installation d'un nouveau compresseur, il a jeté le contenu de ces cartons dans deux bennes distinctes.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.