[M] [E] né le 20 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU,

contentieux) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseiller : Monsieur CARBONNEL

BEHR (Avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseiller : Monsieur CARBONNEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'afffaire a été examinée par Monsieur Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller

Si l’intéressé produit des attestations indiquant que le président de la communauté d’agglomération de Bastia se serait rendu en mai 2020 à la piscine de la Carbonite pour « constater que les locaux mis

[P] [U] né le 09 avril 1965 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Antonio carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

[O] [P] [S] né le 21 août 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antonio Carbonetto avocat de permanence, avocat au barreau

[T] [B] alias [I] [R] né le 11 octobre 1992 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antonio Carbonetto, avocat de permanence, avocat