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684 résultats pour « Cascio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

siège social sis ZI de la Florizane 15100 SAINT FLOUR représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Armand-Michel CASCIO

Source officielle

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CA

3e chambre civile

69e1d39acdc6046d4789f013

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au

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CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60628

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume DANET la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5c10b565ec7590f7c69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société SUD BAT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau

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CA

Avis

CADA:20174573

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

l'Intérieur à sa demande de communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à l'autorisation de jeux accordée par arrêté du 24 février 2016 à la société d’exploitation du casino

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CA

Jurid. Premier Président

69f04308cdc6046d47ccd4f1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Distribution Casino France, (DCF) centrale d'achat du groupe Casino et la S.A.S. Achats Marchandises Casino (AMC).

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d88d21cdc6046d47bb2bdc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de remboursement de l'indu Mme [I] fait valoir que : - Le 'trop-perçu' allégué repose sur un bulletin de paie produit par le CASI de [6] Nord, sans autre justificatif comptable.

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CA

1ère chambre civile A

69d5ec21cdc6046d477bdd02

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

sur un de ses flancs, et que, au-dessus du local loué, une panne est calcinée sur une longueur de plusieurs mètres, une autre est calcinée de manière plus réduite à proximité de la poutre principale susvisée

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93736

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

a révélé une cardiomégalie stade I, et des nodules pseudo tumoraux bilatéraux ; Que le scanner thoracique du 30 juin 2010 montre : - des formations ganglionnaires centimétriques partiellement calcifiées

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e50

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Le diagnostic de plaques pleurales pariétales et diaphragmatiques bilatérales calcifiées a été posé le 27 octobre 2012.

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CA

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa1a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

instance a considéré : - que la facture n° 979 du 16 novembre 2020 d'un montant de 8 906 euros dont la société Nord Alpes di [C] [U] sollicite le remboursement comporte pour seule indication la mention 'cambio

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CA

Chambre 3-2

696ab610cdc6046d47944d2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

-débouté la SCP BTSG² ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl Alba Nova de ses demandes, -condamné sous astreinte de 500 euros par jour, la SA [Adresse 5] à libérer les fonds du compte Captio

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CA

14e Chambre

6162b61f47859723647203fd

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Il est tombé malade en 2001 à l'âge de 52 ans, le certificat médical initial ayant relevé l'existence de plaques pleurales calcifiées.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6173a53f9b16ed42c4cb79cf

Appel

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Le certificat médical initial établi le 7 décembre 2015 fait état de 'plaque pleurale calcifiée avec épaississement sur le diaphragme gauche'.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02411_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la société Areas Dommages a accepté de prendre en charge l’indemnisation correspondant à la destruction du bâtiment mais a refusé d’indemniser les véhicules qui y étaient entreposés et qui ont été calcinés

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac4cdc6046d47191c54

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

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CA

Cour d'Appel

ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X

6253c93ebd3db21cbdd87b47

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Le matériel HIFI Vidéo volé devait être retrouvé, en partie calciné, à l'arrière du véhicule Peugeot 309 immatriculé 6837 VH 49 appartenant à Grégory X..., découvert incendié le 19 Janvier 2005 dans la

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CA

Avis

CADA:20195696

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'équivalent de l'extrait du casier

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SA

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CA

3e chambre civile

679331d831df9338379d27e3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean Philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET,

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