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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69fd7228cdc6046d47028fbe
4 mai 2026
4 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-58 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729d36bfc00008d68c88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 3 novembre 2003, son contrat de travail a été transféré à la société Thom, avec une prise d'effet au 10 novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd70
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Thouars + siège ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163c2b91a5f0a71dc3c912e
17 juin 2010
17 juin 2010
[Localité 11] représenté par Me Christine HENSELE plaidant pour la SCP TOURAUT & ASSOCIES , avocats au barreau de MEAUX - Monsieur [F] [J] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Sabine THOMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a3
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01189 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 mars 2015 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb5823e6dd0f8bf80a4
21 avril 2023
21 avril 2023
2] Immatriculée au rcs de Saint-Brieuc sous le numéro 493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b4
10 janvier 2001
10 janvier 2001
ARRET DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE: SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT, 41 Rue de Flamanville 08140 BAZEILLES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996d
11 octobre 2007
11 octobre 2007
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président et par A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
19 mai 2016
Thomer ( la SARL Thomer) le 6 août 2009, pour une durée indéterminée, à temps complet, en qualité d'employée administrative.
Source officielleRétention Administrative
695cbdb475782d5f06f03fa6
4 janvier 2026
4 janvier 2026
LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
695cbdbb75782d5f06f04038
4 janvier 2026
4 janvier 2026
LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a7701
28 juillet 2025
28 juillet 2025
IMMO CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee03
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 19 Septembre 1935 à CRAON (53400) ... ... 01150 LAGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dba
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca413c369c7f74996ebc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SVENSKASAGAX 4 2 place de la Madeleine 75008 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Marie-Laure
Source officielleRétention Administrative
63be62c113ef607c90ab62dd
6 janvier 2023
6 janvier 2023
APPELANT Monsieur [D] [L] né le 22 mars 1993 à Oran (Algérie) non comparant en personne, représenté par Me RAMON Thomas, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIME Monsieur
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388fd
1 septembre 2023
1 septembre 2023
BITOUN, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, MINISTÈRE PUBLIC : non comparant DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant, Madame Catherine
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cbfe2545000831492e
25 avril 2024
25 avril 2024
Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 16 Décembre 2021, N°19/573 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9aa
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis 35L7-V-B7I-CKNJS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2024 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 14/08076 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine
Source officiellePage 11 sur 51
Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés
18/06/2026
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THOMAS, Valérie, Fabienne, Catherine, THOMAS VERNHES
07/04/2026
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Thomas, Léna, Maryline, Catherine, Nicole, THOMAS DARCEL
02/04/2026
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N&N LOR-GARD, THOMAS, Catherine, Evelyne, Francoise, FAUCHERON
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, reprise de l'activité après suspension. Cession sous acte authentique en date du 20/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 502 Avenue Nicolas Bremontier 40160 Parentis-en-Born
02/02/2026
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THOMAS, Catherine, Evelyne, Francoise, FAUCHERON
02/02/2026
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