Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Parat avocat représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c554
1 avril 2008
1 avril 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Chantal CHABANON-CLAUZEL, avocat au barreau de NÎMES COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb51
3 janvier 2012
3 janvier 2012
par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP SOREL-HUET, avocats au barreau de LYON Intimée La SARL CPS, dont le siège social est sis 57 Rue Cassiopée parc Altais-74650 CHAVANOD
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Muriel Z... épouse FERNANDES DA PURIFICACAO née le 16 Juillet 1968 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55594
31 août 2022
31 août 2022
COLVEMAT ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL REQUET CHABANEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e8
17 mars 2011
17 mars 2011
né le 23 Mai 1954 à ISPARTA (TURQUIE) ... ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représenté par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP Cabinet d'avocat Jean-Christophe BESSY
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03021_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02944_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a188469b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélanie CHABANOL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4536fc3c89482d4f203a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : [O] [B] née le 30 Mars 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélanie CHABANOL
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01742_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01817_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03339_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02752_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Parat, avocat représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Parat, avocat représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 12 Décembre 1979 à MONTBELLIARD (25200) ... 69008 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743c
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Représentée par Monsieur CHABANOLLES Y... de l'Association Assistée de Me CHOMEL DE VARAGNES, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Michèle Z...
Source officiellePage 11 sur 36