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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1a
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Représentée par Me Sylvie Chardin, avocat au barreau de Paris, toque : L0079 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre des étrangers
652a30737ed1ea831811249f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[V] [I] né le 02 mai 1973 à [Localité 6] (44), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4], comparant assisté de Maître Catherine CHAROING
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Hervé Y... entretenait une relation conflictuelle avec leur fille aînée, Charline, laquelle était victime de brimades, d'humiliations et de violences de la part de son père.
Source officielleChambre 17 (SC)
69e85ebfcdc6046d47196759
21 avril 2026
21 avril 2026
Copie transmise par mail : - à [A] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85523
9 mars 2001
9 mars 2001
GROUPE ASTOTEL, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29 rue Caumartin 75009 PARIS représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, Avoué assistées de Maître BRUSA, Toque D
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163873a947dd77ae6de025d
28 janvier 2011
28 janvier 2011
PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f0
15 janvier 2008
15 janvier 2008
INTIMÉES Société CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1 représentée par son gérant, UFG REAL ESTATE MANAGERS "REM" ayant son siège 173 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleChambre 3 A
633e6fd9f8faf13e2e973c9f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
MINUTE N° 22/461 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 3 A
671740676a24f8a713323b6a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MINUTE N° 24/482 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle2ème Chambre
69707dbfcdc6046d471380b7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REVA Représentée par Me Mickaël MACE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25.435 INTIMEES [G] [E] Représentée par Me Charline CHAILLOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2024-7
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
SARL GALLET MARIUS ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielle21e chambre
651fa5cec601f08318991a39
5 octobre 2023
5 octobre 2023
rendu le 15 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00209 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHARDIN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c03cfefa3a395142d55ba6
16 août 2024
16 août 2024
[V] X se disant [B] [V] alias [K] [D] alias [F] [D] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [H] [X], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, commise
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65d6b6c6260008b52f6f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 12 Janvier 2024 à 15h42 ; VU les demandes d'observations délivrées le 12 janvier 2024 au greffe du centre de rétention, à l'ASSFAM, à Maître Charline
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6a
30 novembre 2001
30 novembre 2001
VALLERY-RADOT, Toque R.110, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : SIAAP, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 77 quai Déhaies 94200 IVRY-sur-SEINE représentée par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163fb31aa666c51c0f5fa42
30 novembre 2009
30 novembre 2009
INVESTISSEMENT FONCIÈRE, laquelle venait aux droits de la société MURABAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb2
29 octobre 2014
29 octobre 2014
représenté INTIMÉE : ANGDM-AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS prise en la personne de son représentant légal 23 Avenue de la Fosse 62221 NOYELLES SOUS LENS Représentée par Me CHARDIN
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD SA [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielleContestations Honoraires
65b21115c4cf860008dff6a2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à l'audience publique du 22 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne ET : Maître Charline
Source officiellePage 11 sur 56