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compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

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Chambre sociale

6162b24c4abc2618d50e04db

Appel

28 mars 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04576_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104347 du 14 octobre 2021 rendu par le

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851de

Appel

3 octobre 2000

né le 20 Avril 1964 à LE KRIB (TUNISIE) de Chedli et de TIFOUHI Fatma demeurant 10, rue Florian 69000 VILLEURBANNE Détenu à la Maison d'Arrêt de MOULINS en vertu d'un mandat de dépôt en date du

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Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861dd

Appel

3 avril 2002

rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen X... né le 20 Avril 1960 à HAMMED COMMUNE DE CHEBI

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4f3

Appel

10 août 2011

né le 19 Janvier 1967 à RAMCAGUA (CHILI) ... 69005 LYON Représenté par la SELARL ADC-TAMBURINI-BAROUKH Associés Audience de plaidoiries du 03 août 2011 DEBATS : audience publique du 03 août

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA02093_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

A, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, a demandé à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00885_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

C et A, représentés par Me Chelly Szulman, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 février 2022 de la présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de " juger l'inexistence

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6b

Appel

8 octobre 2014

née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES assistée de Me Marie rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Boniface, François Y...

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Pôle 6 - Chambre 13

65a23efa7ca18b0008e58357

Appel

12 janvier 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHEI

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Pôle 1 - Chambre 5

6034f13c61ff451f69b64fb9

Appel

29 juillet 2016

[J] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentés par Me Marie CHEIX

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Chambre sociale

61628532c10e2193c5780949

Appel

28 février 2013

compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04421_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Cheix, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du 4 décembre

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63577c7e21f86b05a77f6e1d

Appel

24 octobre 2022

Monsieur [V] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63577c7e21f86b05a77f6e1f

Appel

24 octobre 2022

Monsieur [K] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de [3], Vu la comparution de Monsieur [S] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68e49e81bf7d454f9ee48745

Appel

6 octobre 2025

[Z] [W] alias [G] [H] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat de X se disant M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64a7b0893bcaf505db696815

Appel

6 juillet 2023

Y] [V] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64a8ff7e03029105dbedc25a

Appel

7 juillet 2023

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [B] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad4

Appel

7 avril 2023

Monsieur [U] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad6

Appel

7 avril 2023

M [U] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

Source officielle

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