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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
être estimé à un niveau inférieur à 4 sur une échelle de 7, compte tenu notamment d'une cicatrice de 16 centimètres dans la zone latéro-cervicale gauche, d'une autre de 6 centimètres au niveau de la clavicule
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02978_20240430
30 avril 2024
Enfin, le scanner de l'extrémité interne des clavicules correspond à un âge de 23.6 ans avec un minimum de 19 ans.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00632_20240716
16 juillet 2024
De plus, le scanner de l’extrémité interne des clavicules faisait état d’un stade 4 selon la classification de Kellinghaus, ce qui correspond à un âge moyen de 29,63 ans, avec une marge de plus ou moins
Pôle 6 - Chambre 11
603287a85ccc2dbb4e3b490f
16 janvier 2018
HAUTS-DE-SEINE, toque : PN345 INTIMEES SA DELTA MULTIMEDIA EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0224 substitué par Me Xavier CLAVEL
Cour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c6
26 janvier 2011
STBA ... 75003 PARIS non comparant représenté par Me NIANG substituant Me CLAVEL avocat au barreau de AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la
Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d66
3 décembre 2014
des risques importants de cancer thyroïdien que révélaient les examens pratiqués depuis plusieurs mois et que si le chirurgien lui a expliqué qu'il allait retirer l'anomalie palpée au dessus de la clavicule
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f12
5 juillet 2022
circonstances de l'accident dont elles situent la cause matérielle dans le décrochement de la roulette de transport, laquelle a alors heurté l'épaule gauche du salarié, lui occasionnant une fracture de la clavicule
Chambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca6131
22 juillet 2022
dorsale, * inclinaison latérale limitée à 10° bilatéralement, * rotation latérale limitée à 40° bilatéralement, allégations de douleurs, et conclut à un traumatisme par choc direct sur le cou, la clavicule
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20dc
25 janvier 2023
Une intervention chirurgicale a été effectuée le 17 février 2017 consistant en une acromioplastie et réfection de la clavicule.
Chambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652cb
5 juillet 2023
Elle ajoute que le 6 mai 2005, le salarié a été victime d'une fracture de la clavicule droite opérée consolidée le 1er octobre 2018 avec attribution d'un taux d'IPP de 8%, de telle sorte qu'il existe deux
Sociale B salle 3
67592de14f06387a26ce7664
18 octobre 2024
allais du coup dans votre sens pour invectiver votre directeur.C'est alors que vous l'avez menacé devant vos collègues de travail en lui lançant violemment : « On pourra dire que... tu lui as cassé la clavicule
Chambre civile 1-3
67932e4b20da87ff5e011349
23 janvier 2025
Il précise avoir subi une fracture de la clavicule droite ainsi qu'une rupture de la coiffe du rotateur de l'épaule droite.
2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e88
22 octobre 2024
[R] a bénéficié en 2013 d'une arthroplastie de l'épaule droite, puis devant l'aggravation de son état, d'une résection de l'extrémité latérale de la clavicule homolatérale en 2019, soit six ans plus tard
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75d336bfc00008d68de7
19 janvier 2024
intervention chirurgicale a été réalisée le 24 octobre 2018 consistant en une réinsertion de la coiffe rotateur et ténotomie long biceps sous arthroscopie, acromioplastie et résection distale de la clavicule
3e chambre
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16 mars 2017
[J] [P] a présenté une luxation vertébrale complète au niveau de C5-C6 avec tétraparésie, une contusion pulmonaire droite, une luxation/fracture de la clavicule droite qui ont nécessité une hospitalisation
10e Chambre
6031e879fa806221d3aa5057
7 juin 2018
experts la dystocie des épaules est une complication de l'accouchement qui constitue un risque majeur pour l'enfant comme la lésion du plexus brachial, la survenue des fractures de l'humérus ou de la clavicule
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
rapport d'expertise du Dr B... qu'Adrien Y... a présenté à la suite de l'accident de multiples fractures (fracture de l'omoplate gauche, fracture fermée de l'humérus gauche, fracture complexe de la clavicule
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03007_20250605
5 juin 2025
, une expertise avait été réalisée le 10 mai 2023 par l’unité médico judiciaire des Hospices civils de Lyon, dont il résulte que selon trois examens (radiographie de la main gauche ; scanner de la clavicule
3ème chambre
DCA_24TL00635_20250916
16 septembre 2025
médical, établi le 11 juillet 2023, par le docteur C, praticien du centre hospitalier de Perpignan, médecin-légiste et expert auprès de la Cour d'appel de Montpellier, que les examens osseux de la clavicule
TROISIEME CHAMBRE
68e897ee6d821fc8a3c655c4
9 octobre 2025
Seuls le score Apgar, la plaie du cuir chevelu et la fracture de la clavicule sont imputables aux difficultés obstétricales ; si les séquelles psychologiques de Mme [S] sont en partie liées avec un accouchement
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