MAI 2026 Minute N°477/2026 N° RG 26/01758 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 14h58 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°464/2026 N° RG 26/01683 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNRB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h58 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°399/2026 N° RG 26/01445 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNFH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 mai 2026 à 15h10 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N° 448/2026 N° RG 26/01608 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNNB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 mai 2026 à 11h23 Nous, Marine COCHARD

Madame [F], [O] [K] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] (DANEMARK), de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE

Décision attaquée : n° 22-000957 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 15 Mars 2023 Appelante : Madame [P] [C], représentant : Me Mélanie GAUTHIER de la SELARL CONCORDE

SCI [Adresse 1] C/ [L], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillèrer de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2,

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

VELIACOM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillère de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance

ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2024, Madame Gwenael COUGARD

l'AARPI EVY Avocats, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : E 1784 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2025, Madame Gwenael COUGARD

BRIZAULT-REBOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 726 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2024, Madame Gwenael COUGARD

barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : Mme [F] [C] née le 15 Avril 1965 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] du Général de Gaulle [Localité 1] Représentée par Me Julie BAILLY-COLLIARD

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [K] [B] Me Séverine COLNARD-WUJCZAK

[X] est allé dans le bureau de [B] , il lui a parlé quelques secondes, elle est sortie en criant 'J'en sais rien, c'est pas de ma faute connard' M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Bérangère MEURANT,

HOTEL 10 place de la Concorde 75008 PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles