No du 07 mars 2006 R.G : 05/02318 CRCAM DE LORRAINE C/ Y... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION X...

Il a donc : - dit que la CRCAM doit payer à l'OFIVAL la somme de 104.000 francs, outre intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 1998, - dit que l'OFIVAL doit payer à la CRCAM la somme de 1.093.899,60

de ses demandes condamné la CRCAM aux dépens condamné la CRCAM à payer à Me Christelle Debois Lebeault la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du cpc.

de ses demandes condamné la CRCAM aux dépens condamné la CRCAM à payer à Me Christelle Debois Lebeault la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du cpc.

Par acte d'huissier du 20 août 2020, la CRCAM Charente Périgord a assigné les époux M. [B] et M.

Le 14 novembre 1997, la CRCAM a délivré aux époux A... un commandement immobilier.

au titre des irrégularités présentes dans le constat d'huissier et dans la facture produite par la SARL de la CRAU, qui apparait comme abusive ; *condamné la SARL de la CRAU au paiement en totalité

Par déclarations en date du 25 mai 2021, la CRCAM a relevé appel de cette ordonnance.

En 2002, alors qu' il a été procédé à la fusion de la CRCAM du Nord avec la CRCAM du Pas- de- Calais, Dominique X... a constaté d' une part que des points de performance individuelle (points PPI) pris

; - condamner la CRCAM Nord Midi Pyrénées aux dépens.

Le 23 janvier 2003, la CRAM de MIDI-PYRÉNÉES lui a notifié l'ouverture de ses droits à une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), d'un montant mensuel brut

à Mme [L] sera déduite de ces sommes ; - condamné la CRAMA à payer à Mme [L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la CRAMA aux dépens ;

Attendu que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne (ci-après dénommée CRCAM) a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2001 par le Tribunal de commerce d'Auch

La CRCAM de la Corse a régulièrement interjeté appel de cette décision. M.

condamner la CRCAM de Normandie à payer à Mme [M] une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de Lorraine et de débouter la CRCAM de Lorraine de ses demandes, - d'infirmer le jugement en ce qu'il fixe le montant de la créance de la CRCAM de Lorraine à la somme de 160 354,47 euros et de fixer

Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Martin-de-Crau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

la CRCAM relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et renvoyé l'affaire, dans la mesure de la cassation prononcée, devant la Cour.