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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6524e9f801887783183995f1
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec887
22 juillet 2025
22 juillet 2025
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628ccc293034a8c342f6d3
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/8843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
QUALICONSULT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Catherine MAUDUY-DOLFI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de66
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a63
15 avril 2024
15 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644917
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielle4e chambre
63d22ac29b3c8605deec2186
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GAN ASSURANCES Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23015 INTIMEE Nous, Séverine ROMI magistrat chargé de la
Source officielleAvis
CADA:20161738
26 mai 2016
26 mai 2016
opposé par le maire d'Arles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative paritaire (CAP) du grade d'ingénieur de 2015 dont la séance s'est déroulée
Source officielleChambre 4-8b
670a114cf178dc2492b0f976
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ORDONNANCE DE JONCTION n° 2024/M S.N.C. [6] Représentant : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Appelante [4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Colette DECHAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1d
22 juin 2012
22 juin 2012
APPELANT : Monsieur Roland Pierre X... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Pierre DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Véronique Y...
Source officielleChambre 4-8
63660afabb0cef7f742791c3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a49
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a59
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703c
23 octobre 2003
23 octobre 2003
MECC.PRESS.SRL Appel d'une ordonnance d'exequatur rendue le 08 Mars 2002 par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca8b08ded1887d12a3427c
11 septembre 2020
11 septembre 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.
Source officielle4ème Chambre Section 3
602743641c1158177687a487
12 février 2021
12 février 2021
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : A.
Source officielle3e chambre
6528dfdfaaebb88318fda937
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] [O] justifie désormais de sa filiation et ce point ne fait plus sérieusement débat.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rendue le 07 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023JC0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Christophe DEBRAY
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd94c5de930be3474319474
3 mars 2020
3 mars 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller N. BERGOUNIOU, magistrat honoraire juridictionnel Greffier, en pré-affectation lors des débats : N.
Source officiellePage 11 sur 278