Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 4 septembre 2018.

Par un premier jugement en date du 17 septembre 2012 le Tribunal a ordonné la jonction de ces deux instances.

courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de consultation des tables décennales des naissances de 1952 à 1972 de la mairie du deuxième

enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Blanc-Mesnil à sa demande de communication de l'arrêté de titularisation dans le grade de rédacteur principal deuxième

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance éducative de deux

mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par mail, de son dossier médical, notamment : 1) son expertise médicale de février 2019 ; 2) les deux

enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des deux

départemental de l'Allier à sa demande de communication des certificats médicaux établis par l'Unité Territoriale de l'Action Sociale (UTAS) de l'Allier dans le cadre de la procédure de placement de ses deux

derniers articles susvisés ne précisent pas s'appliquer aux seuls agents commerciaux personnes physiques et la Loi n'a donc pas entendu distinguer entre les deux catégories.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le conseil de prud'hommes d'Annecy à sa demande de communication par courriel de ses deux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie de deux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des deux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen à sa demande de communication des deux

A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 Novembre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[I] dans l'ensemble immobilier dénommé "[Adresse 10]) cinq lots correspondant à deux appartements, deux caves et un emplacement de parking sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions récapitulatives visées ci-dessus pour un exposé plus précis des faits, prétentions

ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Le bail a été reconduit tacitement deux fois. Par acte d'huissier du 20 août 2013, la société Sainte Anne a donné congé à MM. [K] et [W] pour le 31 décembre 2015.

Il a été condamné deux fois en 1 an. Je vous demande de prolonger sa rétention jusqu'à ce que l'on puisse l'expulser.

des jurys n° 1 et 7 officiant respectivement les 19 juin 2015 à 10h20 et 10 juin 2015 à 12h, précisant les nom, prénom, et qualité des six membres ; 2) les documents d'appréciation produits par les deux