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261 résultats pour « Dominique FOUSSARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ae

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LABORATOIRES NEGMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe AXELROUDE de la SELARL WILLWAY & Associés, avocat

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b0

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Amélie KOCH, avocat

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amélie KOCH, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHART N° SIRET : 432 29 5 1 94 [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022, les 21 et 31 octobre 2022, le 11 novembre 2022 et les 9 et 12 janvier 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434aff0147228318b9139c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'appel du 02 décembre 2020, APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 29 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] -[Localité 2]S représenté par Me Iwann LE BOEDEC, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f94d6d9e13277d6e392a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de PARIS, toque : P0209, avocat postulant ayant pour avocat plaidant, Maître Anne-Florence RADUCAULT de la BIRD & BIRD AARPI INTIMEES S.A.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50af

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LABORATOIRES NEGMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe AXELROUDE de la SELARL WILLWAY & Associés, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

NABOTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Madame [C] [V] 27, rue de la Crèche [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La Selarl [T] et la Scp BTSG ès qualités de mandataires liquidateurs de la société Arjowiggins ont constitué avocat en qualité de partie intimée le 19 juin 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fd

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

06 avril 2018, APPELANTE : Madame [R] [M] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fe

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mademoiselle [A] [X], [L] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Assistante export, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a702

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocate au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749654

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

APPELANTE : Mademoiselle [I] [N], [K] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] de nationalité Française, Acheteur, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

930 SA GROUPE [A], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 11] N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad9535529

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

postulant : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Barthélemy COUSIN du PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627b5192e3db741f85702c

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

en la personne de Maître Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, assistées de Maître Charlotte GALICHET plaidant pour le Cabinet CCK Avocats Associés, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Virgile ZEIMET substituant Me Jérôme WATRELOT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [XO] [R] née le 28 Août 1955 à [Localité 139] (17110), demeurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

° Portalis DBVJ-V-B7C-KMDP Madame [I] [F] [Z] épouse [E] c/ SASU MA SA GROUPE [J] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318342a0876004f131a5e64

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, avocats plaidants au barreau de PARIS S.C.I.

Source officielle

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