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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01578_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01759_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2023, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01674_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

à résidence dans le département du Doubs pendant une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b69959656296

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU DOUBS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DU DOUBS -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à :

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00201_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

La requête d'appel présentée par le préfet du Doubs est ainsi manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00427_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l’a obligé à se

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02018_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0ece2d0c6fcb0c3c963

Appel

9 août 2022

9 août 2022

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0ede2d0c6fcb0c3c965

Appel

9 août 2022

9 août 2022

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba4e405357f749eaa68

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

LE PREFET DU DOUBS prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64db1576e5e55ad9697a5921

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Vu la décision de M. le préfet du Doubs prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M. le préfet du Doubs saisissant le juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c5ba3a458318c814fd

Appel

4 août 2023

4 août 2023

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02312_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02239_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Après consultation de la commission du titre de séjour, qui a émis un avis défavorable, par un arrêté du 20 janvier 2023, le préfet du Doubs a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03398_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 21 février 2023, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00079_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du Doubs le 26 mars 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01388_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer une carte de séjour pluriannuelle à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01451_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02917_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00940_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet du Doubs a informé la cour que M.

Source officielle

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