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FHB intervenant volontaire en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS M.A.T Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES Me [O] [T] intervenant volontaire en qualité de mandataire

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

31 octobre 2018

. ************* Madame X... a été engagée par la société DUCROS EURO EXPRESS suivant quinze contrats de travail temporaire conclus du 19 juillet 2005 au 28 octobre 2005 avec la société DUCROS EURO

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00657_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

22 janvier 2025

Express, [Localité 13] Ducros et enfin [Localité 13] Global.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

18 mai 2004

DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE La Société LES FILS DE CYRILLE DUCRET

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

26 octobre 2022

Par ailleurs ni l'empiétement, ni les difficultés de circulation sur le chemin allégués par la commune ne sont justifiés.

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8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e7b

Appel

1 octobre 2025

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 PARTIE INTERVENANTE : S.A.S.

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1ère Chambre

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Appel

10 août 2022

composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

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1ere Chambre Section 2

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Appel

28 juillet 2023

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

Source officielle

1ere Chambre Section 2

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Appel

6 août 2024

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C.

Source officielle

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079af6

Appel

5 juillet 2022

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

1ère Chambre

635a21dbc549ea05a7cd2d6d

Appel

26 octobre 2022

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

2 novembre 2022

GMF ASSURANCES C/ [N] [Y] [L] [D] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate

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1ère Chambre

6363686937e31b7f74444a70

Appel

2 novembre 2022

Dossier : N° RG 21/02702 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6TD Affaire : [O] [M] C/ [Z] [X] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

10 mai 2022

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

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1ere Chambre Section 2

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Appel

1 août 2023

DUCHAC, présidente V. CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

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1ère Chambre

62f49bdb5d4cce05d4141822

Appel

10 août 2022

N° Portalis DBVV-V-B7D-HGVX Affaire : [B] [S] [Y] C/ [W] [T] [I] [H] [U] épouse [T] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC