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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be0
12 décembre 2020
12 décembre 2020
03044 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 décembre 2020, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01125_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 31 juillet 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Duflot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5c4
17 avril 2025
17 avril 2025
[Y] a fait signifier le 12 février 2024 un commandement de payer aux fins de saisie vente à l'encontre de Maître [C], ès qualités d'administrateur de la Sas Transport Dufieux, pour la somme de 19 118,
Source officielle12e chambre
631ade65f575634f1371efab
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CAGGIANESE Me Carine DUCROUX
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02340_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société B a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
16 mai 2018
Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/03282 APPELANTE SA BREZILLON [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 925 52 0 1 088 représentée par Me Benjamin DUFFOUR
Source officielleChambre 1-5
5fda6c449611a9b59c17187a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU Me Isabelle GARNIER-SANTI SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
653a0688d0451e8318d0e9ec
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Verite, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 11 Octobre 2023, tenue par Pauline Mimiague magistrat chargé d'instruire le dossier GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a62
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [Y] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Mme [I] [Y] épouse [F] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Intimés Aix en Provence,
Source officielleChambre des Rétentions
69f43a5bcdc6046d472d9650
30 avril 2026
30 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bérengère DUFOUR
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e664ecdc6046d47cabc3f
31 mai 2026
31 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Bérangère DUFOUR
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Abbal, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Dufour de la Selarl Julie Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH du Doubs, ou de tout organisme qui lui succèderait, une somme de 4 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00149_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00686_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63b7ccdd6b63637c907b7afb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
INTIME Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209719ce1420008389899
18 avril 2024
18 avril 2024
INTIME Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd305d6f7f678d49110
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Emmanuelle Boutié , magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne Dufossé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
02082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADU Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5f4
15 avril 2022
15 avril 2022
01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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