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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90339cffb4f13674421
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En l'espèce, le Dr [U], médecin consultant désigné par tribunal, a relevé qu'il s'agissait «'au 19 septembre 2016 dune maladie professionnelle, rupture partielle ou transfixiante droite objectivée par
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[M] [D] a confié sa motocyclette de marque Honda au garage Dafy Moto (ci-après : Dafy Moto) le 19 novembre 2016 en vue d'une révision et dune réparation.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
69d09c0fcdc6046d4710212f
3 avril 2026
3 avril 2026
[V] [N], sorti de maison d'arrêt en janvier 2024 a été condamné par la justice à cinq reprises en près de cinq ans, soit entre 2018 et 2023, comportement manifestement constitutif dune menace concrète,
Source officielleCabinet B
645c88b19925b3d0f8f8f498
5 avril 2023
5 avril 2023
La copie dune telle remise équivaut au récépissé d'un recommandé avec accusé de réception dès lors que Me [D] [R] est en mesure de justifier de l'avis de réception de la Cour d'appel.
Source officielleChambre Premier Président
6364bc2ee405357f749eacd1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
juge des libertés et de la détention, exerçant son contrôle à douze jours dans le cadre d'un retour de fugue, statuait en dernier lieu le 05 août 2022, autorisant la poursuite des soins sous la forme dune
Source officielleRétention Administrative
64c35c21f01612d969defe6f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Or, monsieur [P] [Y] a fait l'objet dune contrôle d'identité le 5 juillet 2023 à 14 heures [Adresse 1] à [Localité 5], c'est-à-dire dans le secteur de temps et de lieu délimité par les réquisitions expressément
Source officielle1ère Chambre civile
62848f81498a54057d102d36
17 mai 2022
17 mai 2022
COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Le 7 juillet 2014, Monsieur [U] [R] a fait l'acquisition auprès de la SARL CAP LOISIRS, d'un bateau 3 D TENDER Type XPRO 4.90 ainsi que d'un moteur, dune
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6868b5289508abe8512046dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
caractérisation du trouble à l'ordre public, les services de la préfecture ne versant aucun relevé de condamnation ni son casier judiciaire. 22 - Le critère de la menace à l'ordre public doit faire l'objet dune
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[F] [E] ne respecte pas la loi et les valeurs fondamentales dune société et que sa présence sur le territoire national constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b8
1 avril 2025
1 avril 2025
besoins personnels un sachet de paupiettes de veau et que ce sachet n'avait pas été pesé avant la venue du directeur et le contrôle évoqué par la lettre de licenciement ; le ticket de pesée démontre, dune
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle est séparée du rivage par un autre espace naturel, composé de dunes et de boisements, protégé en tant que zone naturelle d'intérêt écologique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de kart sur circuit, d’autre part, des jeux pour enfants comprenant des toboggans, un espace de jeu libre encadré de filets destiné aux jeux de ballon et trois structures gonflables (un toboggan, une dune
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570e
25 mai 2001
25 mai 2001
. - qu'il s'agissait dune question préjudicielle imposant le sursis à statuer. - que le Juge ne peut relever d'office ce moyen - que la contestation relative au recouvrement doit à peine de nullité étre
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88734
29 septembre 2006
29 septembre 2006
intéressement , égale en salaire brut à 0,5% du bénéfice net comptable avant impôts et intéressement de l'ensemble du personnel ; Attendu que cette rémunération variable û intéressement, a fait l'objet dune
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
17 juin 2008
INVESTISSEMENTS 63 rue des Dunes 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jean-Yves A... et Madame Catherine C... épouse A... ... 14150 OUISTREHAM Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
25 janvier 2007
René X... se trouva handicapé des deux bras de façon importante, l'un en raison dune pathologie congénitale, l'autre par une pathologie acquise " puis que " M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7a
28 mars 2011
28 mars 2011
la même proportion ainsi qu'il en est justifié, de sorte qu'ils ne représentent plus que 1 553 € par mois environ ; que l'intimé devrait pouvoir bénéficier de prestations familiales et notamment dune
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252d
11 juin 2015
11 juin 2015
prix d'un montant de 500. 000, 00 ¿, un fonds de commerce comprenant l'achalandage y attaché, le droit au bail des locaux sis 2, rue de Gournail-85470 Bretignolles Sur Mer, l'enseigne " LE PARC DES DUNES
Source officiellePage 11 sur 24