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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6676abc4bda5be661d8480c4
9 janvier 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 8] En la présence du minitère public représenté par Monsieur Fabian
Cour d'Appel
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12 mars 2003
ESPACE ENGINEERING Centre Espace Performance Bâtiment B2 - Espace Bleu 35760 SAINT GREGOIRE représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Fabian LAHAIE, avocat DÉFENDEUR A L'INCIDENT
Réparation dét.provisoire
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6 juillet 2022
lors de la mise à disposition au greffe par Mireille Théberge, REQUÉRANT : Monsieur [W] [O] né le 28 Mai 1977 à COLOMBES (92700) de nationalité Française Elisant domicile au cabinet de Me Fabian
Chambre civile TGI
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25 octobre 2022
SAINT DENIS en date du 30 SEPTEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 07 OCTOBRE 2021 rg n°: 21/01769 APPELANTS : Monsieur [L] [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fabian
Pôle 1 - Chambre 11
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29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUW Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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1 septembre 2023
N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05c5aeec3d96923898a
N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05d5aeec3d969238998
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFH Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
CHAMBRE 2 SECTION 1
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17 juillet 2025
la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marie-Hélène Fabiani
2ème Chambre
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30 juillet 2025
d'une part, de seconde part, Mme [G] [E] divorcée [H], débitrice saisie, et, de troisième et dernière part, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE, créancier inscrit, Vu la déclaration d'appel de Me Fabiola
Pôle 5 - Chambre 9
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4 juillet 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI
6253cc02bd3db21cbdd8ed47
7 décembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02651 Copies exécutoires délivrées à : Me Julia FABIANI
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12 janvier 2015
X... à lui restituer la somme de 15 415, 18 euros, a attribué à Mme Y... le véhicule SKODA Fabia et à M. X... le véhicule MERCEDES-BENZ, sans récompense, a attribué à M.
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICSS Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-fabiani
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N° Portalis 35L7-V-B7H-CICT7 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
6253cd59bd3db21cbdd93060
16 mars 2016
SCI LA MARINE DE MATONARA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me François FABIANI
4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2023, le 11 septembre 2023 et le 30 janvier 2025, Mmes A et D, représentées par la SCP Fabiani, Lu-Thaler, Pinatel
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23 janvier 2024
G.C prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau
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