Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edc
18 janvier 2007
18 janvier 2007
. - Commissaire à l'exécution du plan de la Société AGINTIS C/ Société PROTEC FEU Société COFLEXIP DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA SEPMA LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Décision déférée à la
Source officielleChambre civile
634a4f4eacdcd6adff75a9be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Monsieur [D] [F] évalue la licitation au prix de 201.600 euros basée sur une valeur du bien de 252.000 euros, la part de feue Madame [P] [U] étant ainsi évaluée à 63.000 euros.
Source officielleChambre Commerciale
689585eb5318a824d05b00aa
7 août 2025
7 août 2025
, à l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable sa requête en attraction du patrimoine personnel à la procédure de liquidation judiciaire de feu [E] [T].
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
4 mai 2012
[H] [CN] sont intervenus à l'instance ès-qualités d'ayants droit de feue [T] [HN], décédée le [Date décès 7] 2009.
Source officielleChambre 3-4
6708bfee445a086e2bceda19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F] [Z], pris en sa qualité d'héritier de feue [I] [U] et de représentant légale de sa fille mineure, [G] [Z], elle-même prise en sa qualité d'héritière de feue [I] [U], décédée le 25 juillet 2020, ont
Source officielle1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3ac8
18 avril 2023
18 avril 2023
Iard à relever et garantir son assurée, la société Au coin du feu.
Source officielleChambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [NI] [BS] épouse de feu [T] [E] [YV] , sa mère décédée le 3 avril 2009 et de Feu [T], [E] [YV] , son père décédé le 21 janvier 2012 Assignation portant déclaration de saisine remise le 06.12.2019
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609a
10 avril 2024
10 avril 2024
de feu monsieur [S] [P], né le[Date naissance 6] 1925 et décédé le [Date décès 13] 1997 en Corse-du-Sud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162fded3ebbdffcbea6aa27
16 décembre 2011
16 décembre 2011
AFFAIRE CONTENTIEUSE COLLEGIALE R.G : 11/06107 FGMM [S] [C] C/ FEU VERT [D] [L] [G] [A] [B] CTE ETABLISSEMENT SUD EST DE LA SOCIÉTÉ FEU VERT APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
effectivement coupe-feu de 2 heures'.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e662
10 avril 2024
10 avril 2024
LA PROCÉDURE Par exploit d'huissier délivré le 19 mai 2017, [O] [W] veuve [N], [U] [G], [R] [G] épouse [J], [S], [T] et [H] [W], (ci-après les consorts [W]), agissant en qualités d'héritiers de feu
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTS Madame Claude X..., ... 97122 BAIE MAHAULT Monsieur Eric Y..., ... 97131 PETIT CANAL Tous deux, es qualité d'ayants droits de la succession de Feue Mme Z..., Suzel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93921
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12426 Décision déférée à la cour : jugement du 12 mars 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/06956 APPELANTE SARL LE BATEAU FEU
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0
6 mai 2026
6 mai 2026
[I] est bien engagée tant sur le fondement de l'article 1240 du Code civil et de l'article 1242 alinéa 2 en qualité de propriétaire de la parcelle où le feu a pris son origine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63d22a9f9b3c8605deec2051
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la société L'Energie du Feux aux dépens ; Débouté la société L'Energie du Feux de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7bdf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- condamné la SAS FEU VERT à verser à M.
Source officielleAvis
CADA:20163815
6 octobre 2016
6 octobre 2016
la suite du refus opposé par le directrice du centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier administratif et comptable de feu
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdec
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Jean X... à la somme de 18.764 € 53 c., a constaté le décès de feu Jean X..., a constaté que Mmes Denise et Paule X... ont la qualité d'héritières de feu Jean X... et a dit que la somme revenant à feu
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b53
22 juin 2007
22 juin 2007
CARAND FEU VERT D.R.A.S.S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 22. 06. 07 Copie-Exp.
Source officielleChambre 1-1
68de08b22efeaecfe6843511
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d'AVIGNON Appelants Mme [V], [J] [R] en qualité de légataire universelle de feue
Source officiellePage 11 sur 322