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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01875_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B soutient que son état de santé requiert un suivi et des soins dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sans toutefois l'assortir d'éléments de nature à l'établir
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
11 avril 2023
maison de Madame [M] située sur la parcelle [Cadastre 6] ainsi que d'une terrasse, la présence d'un hangar situé sur la parcelle [Cadastre 7] et de poutrelles en béton et enfin l'existence d'un tas de gravas
Source officielleChambre 4-5
65aa1fc3a34ad10008581739
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Compte-tenu de la gravité de ces faits, nous considérons que ces agissements constituent une faute grave (...)». 1- Sur le délai restreint pour engager la procédure de licenciement pour faute grave
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4f2
18 mai 2022
18 mai 2022
Lorsque que les faits sont établis mais qu'aucune faute grave n'est caractérisée, le juge du fond doit vérifier si les faits initialement qualifiés de faute grave par l'employeur constituent ou non une
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le surcoût de 300 euros n'est pas de nature à entraîner la garantie car le vice ne présente pas le caractère de gravité requis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Patrick X..., et Mme Florence X...à payer à Mme Nadine D..., M. Jean-Pierre D..., Mlle Sylvia D..., M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
17 juin 2016
en date du 15 novembre 2005 (RG 04/9514) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [S] [K] [V] [A] [I] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02216_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
sur le fond, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de ces dispositions, l'irrégularité dont est entachée l'ordonnance du 26 avril 2024 étant d'une particulière gravité
Source officielle2ème Chambre
5fdb6e22da068f4c911edb07
12 mars 2019
12 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627766a2bc6369e8386c47
6 février 2014
6 février 2014
Myriam LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Présidente Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
17 mai 2011
Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : l'Association des Soeurs Ainées JEANNE DELANOUE 6 rue Bedouet 49400 ST HILAIRE ST FLORENT
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Battais pour Mme C et celles de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02033_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lathoud pour la société Axcess
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02100_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lathoud pour la société Axcess
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878620
10 juillet 2024
10 juillet 2024
en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX00365_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l'illégalité du refus de séjour ; - cette décision comporte pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielleChambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
18 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielle3e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9bfb
23 novembre 2017
23 novembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de39676b73dd81b96eea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a toutefois considéré que l'acte médical n'avait pas entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles M.
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6470
12 avril 2023
12 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officiellePage 11 sur 88