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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6a0ff95dcdc6046d478a4722
21 mai 2026
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Edith FONKOUE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad459cdc6046d47c00c91
5 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 880 315, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c983cb8dca058e3e78c3
7 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 08 août 2019 APPELANT : [F] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc20
28 octobre 2025
GREENRECUP'33 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fe
12 mai 2022
[G] aurait exercé les fonctions de fondeur fonte de 1989 à 2009 et aurait été exposé à l'amiante pendant 11 ans entre 1989 et 2000, - que l'existence d'un lien entre la maladie déclarée et le travail
62848f7c498a54057d102d1c
17 mai 2022
[S] [Z] [P] décédé le [Date décès 12] 2021 née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITYc/S.A
6690c7320d808eb34e45543c
11 juillet 2024
376 121, représentée par son Président pris ès qualités audit siège appelante dans les 2 déclarations d'appel des 26.03.2021 et 26.04.2021 Représentée par Me Tanguy HUERRE substituant Me Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y
6253c9dfbd3db21cbdd89680
28 août 2007
ST BONNET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Me Simone A..., avocat au barreau de TOULOUSE Appelant d'un jugement rendu le 7 mars 2006 par le Tribunal de Grande
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7199b201587f74be014d
27 octobre 2022
INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me FILIPPI substituant Me Pierre FONROUGE
68f07f4447396eb608bc0610
15 octobre 2025
BPCE ASSURANCES demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance
Référés
6789f56ab7cff8efb73576eb
16 janvier 2025
Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Maître Maxime FONMOSSE
4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd990
10 avril 2025
De plus, il souligne qu'il a travaillé pendant 30 ans au sein de la société [Localité 5], devenue [6] en qualité de fondeur et qu'il a à ce titre été exposé aux fumées, gaz, poussières sans utiliser de
Portalis DBVJ-V-B7H-NHHO S.A.S. MIOARTc/S.A
659f95643328fa00087a24e0
10 janvier 2024
REMPARTS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
LES HAUTS DE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55 rue Camille Pelletan-33150 CENON représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués
6253ca23bd3db21cbdd8a2c6
21 février 2008
Monsieur Michel Y... demeurant ... 33750 BEYCHAC ET CAILLAU Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Maître PESSEY avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Rendu l'arrêt
6253ca71bd3db21cbdd8b0ac
9 mai 2008
septembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Laurence X... née le 12 Mars 1962 à CAUDERAN (33200) de nationalité française demeurant... 33510 ANDERNOS LES BAINS Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE
6451fadc48616ed0f8cd4f10
2 mai 2023
LA MEDICALE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
6253cb43bd3db21cbdd8d328
20 juillet 2005
chiffré à 2/7 : 1.500 € - préjudice d'agrément : 2.300 € en raison des limitations subies par l'intimée dans ses activités de marche, jardinage, conduite automobile et de l'abandon de la danse folkorique
Pôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d8
3 juillet 2024
[DA] [E], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 février 1969 et jusqu'au 31 décembre 2002 en qualité de fondeur au sein de son établissement de [Localité 3].
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe LIEF de la S.C.P.
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