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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6708c018445a086e2bcedc69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Fait à [Localité 2], le 10 Octobre 2024 Le Conseiller chargé de la Mise en Etat Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
63cb92c49c02507c9078dcfe
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 janvier 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
64a7afc53bcaf505db6964e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
6708c018445a086e2bcedc65
10 octobre 2024
10 octobre 2024
F] [G] né le 19 Novembre 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
SELARL CABANES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimés
6618cf057935f50008be41eb
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme [Z] [S] épouse [I] née le 21 Août 1988 à [Localité 3], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
ésenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
6690c73f0d808eb34e4554e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Représentée par Me Emmanuel BEAUCOURT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6870a1805b6604a26aae8903
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
SARL BAUFUME AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimées
67f8af52b5ff6e72c96124ee
10 avril 2025
10 avril 2025
siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
65b35f911d7564000872dd96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 16 janvier 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948b1
17 février 2020
17 février 2020
Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94925
8 juin 2020
8 juin 2020
Par avis du 08 juin 2020,le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01200_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D C, représenté par Me Foucard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Draveil une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7e
6 mai 2008
6 mai 2008
Fouad Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
6 mai 2008
6 mai 2008
Fouad Z...
Source officielle2ème Chambre
6780bc7c7876e75543d1c628
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 09 Janvier 2025 à [Localité 7]
Source officielleChambre Sociale
6a210dadcdc6046d47099c0c
3 juin 2026
3 juin 2026
] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 18033 2026/000654 du 09/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [D]) Représentée par Me Antoine FOURCADE
Source officielle4e chambre
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
3 juin 2019
de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 - N° du dossier 17525 Société SMABTP, ès qualités d'assureur des sociétés Balas Mahey et Fouchard
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435220
31 octobre 2022
31 octobre 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19213 INTIMEE Nous, F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcd
22 avril 2024
22 avril 2024
MONOPRIX EXPLOITATION, représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , 1 page) Nous
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1e
22 mars 2021
22 mars 2021
DBV7-V-B7E-DITG 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le no 20/00016 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officiellePage 11 sur 101