SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LA BAIE, représentée par son gérant Monsieur X... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Pauline IBENE (TOQUE 88), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Francesco

[F] ses actions Francesco Smalto holding en cas de révocation de ses fonctions de vice président-directeur général pour un montant de 2.468.828,74 euros.

ARRET N°R.G : 03/01265 Conseil de prud'hommes Béziers 30 juin 2003 section commerce SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCEC/CANOVASLG/NP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2004

Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER 92 Bd Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCEMis

son Directeur Régional des douanes et droits indirects de [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître DI FRANCESCO

C/ Francisca Y... épouse Z... A... juridictionnelle RG N : 03/01736 - A R R Y... X...

barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES [Adresse 20], représenté par [L] [M] agissant en qualité de Président du directoire de la SCSNE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

juge des libertés et de la détention du Juge des libertés et de la détention de BORDEAUX, ET : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18134 APPELANTE Madame [L] [B] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Francesco

de feu Paul X..., demeurant à la même adresse représentés par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Agnulu, Francescu

BF CONSEIL [F] [V] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTE FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président

Portalis DBVB-V-B7F-BG3XQ [R] [U] Société DAVIDSON SI C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO

parties par LRAR le 24 janvier 2025 Copies aux avocats délivrées le 24 janvier 2025 Copies exécutoires délivrées le 24 janvier 2025 à Me Jean damien MERMILLOD-BLONDIN Me Jean DI FRANCESCO

Portalis DBVB-V-B7I-BNJRS Société FRP SERVICES EUROPE SARL [P] [Y] C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Jean DI FRANCESCO

... 38470 ROVON Monsieur Gilles A... ... 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN Tous les quatre comparants et assistés par Me Willfried SAMBA- SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Francesco

VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SOLDUR, SOCIETE LANGUEDOCIENNE de DÉCORATION URBAINE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 21 rue Francesca

au RCS de [Localité 3] sous le n° 501731632 Représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Ayant pour avocat plaidant Me Francesco

INTIMÉE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES PAYS DE LA LOIRE représentée par son directeur régional [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me DI FRANCESCO

L FRANCESCA, - S. A. R. L DIZOUTH, - S. A. R. L SPID FINANCES, - S. A. R.

AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 01/04335SOCIÉTÉ CHAMOISERIE DE FRANCEC/XAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 28 Juin 2001RG : 199904957 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE