Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ae
19 octobre 2015
19 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b51
30 novembre 2015
30 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfa
25 janvier 2016
25 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938de
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c2
13 mai 2013
13 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6a
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd92b8f49dece0aaa4bce1e
26 mai 2020
26 mai 2020
La cour d'appel a confirmé le jugement qui avait débouté M. [M] et la SAS KEY INVEST de leurs demandes, considérant que le compromis de vente était caduc en l'absence de versement du dépôt de garantie
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
23 mars 2012
INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE : SAS CIBY 2000 venant aux droits de la Société TF IMAGES 2 anciennement GALFIN PRODUCTIONS prise en la personne de son Président, ayant son siège social
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91373
24 mars 2014
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91378
24 mars 2014
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169d
19 mai 2014
19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ad
19 mai 2014
19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
13 avril 2015
été examinée le 13 avril 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda414
12 octobre 2023
12 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Louis GAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, Plaidant
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c60
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CAUSE : DEMANDERESSE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Nathalie Viard-Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9a
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec2
15 février 2016
15 février 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086e
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officiellePage 11 sur 156