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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473b
4 septembre 2019
4 septembre 2019
PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 27/2019 No RG 19/02066 No Portalis DBVN-V-B7D-F6VY Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488f
30 janvier 2020
30 janvier 2020
des honoraires No RG 20/00042 - No Portalis DBVN-V-B7E-GCYN __________________________________________________________________________________ APPELANTE SARL AVANTAGE RH Représentée par Me Benjamin GIRARD
Source officielleChambre civile 1-7
66ac76afa9cfa399a90d1feb
1 août 2024
1 août 2024
PAUL GIRAUD Min.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e59
24 février 2000
24 février 2000
FAITS ET PROCEDURE Par exploit du 23 juillet 1998, la société GIRAUD RHONE ALPES a fait assigner les sociétés IVECO, KTS SPEDITIONS et TRANSPORTS SONIA HEIM "dite T.S.H." aux fins d'obtenir la désignation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02493_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. C L'assesseur T.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., qui occupait alors les fonctions de principal du collège Les Giraudes à l’Argentière-la-Bessée, a été convoqué à un entretien d’évaluation professionnelle qui s’est tenu le 15 novembre 2021 avec
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7640d41e0057d43e1ce
12 mai 2022
12 mai 2022
BORDEAUX, Me Pauline MAZEROLLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [L] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie CALEN substituant Me Mathieu GIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecf
26 mars 2008
26 mars 2008
Football, de basket et les grands club européens et par voie de conséquence dépôt de bilan de la société commerciale Bvsport Distribution notre client auquel s'ajoute la perte de notre client la société Gibaud
Source officielle4ème Chambre Section 3
5ffc58bbae76df330dcec1f9
8 janvier 2021
8 janvier 2021
GIRAUD, directrice des services de greffe. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleSe. référés
6879d85d65b5a3ab8ca54eb1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-SEPT JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Source officielleChambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7c3
17 avril 2024
17 avril 2024
BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [P] [B] [Z] [F] Madame [G] [U] épouse [F] Tous deux représentés par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e308
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CO LTD, société de droit japonais, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Japon, Dont l'établissement est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Holger ELLENBERGER de la SCP GIRAUD
Source officielleSe. étrangers
68e4a071cfbd3050592a142a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINISTÈRE PUBLIC [G] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU TROIS OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2435e2fbe7c90043594
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 3 novembre 2022, devant Jean-Jacques GILLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473a
4 septembre 2019
4 septembre 2019
PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 26/2019 No RG 19/02063 No Portalis DBVN-V-B7D-F6VT Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard
Source officielleChambre 4-6
643105fc28558704f52e67e5
7 avril 2023
7 avril 2023
DBVB-V-B7D-BEQ6O SARL DOSSETTO FILS C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Thierry laurent GIRAUD
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e25
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01933 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGN Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD
Source officielleChambre civile TGI
665abaea97d5920008107fba
23 avril 2024
23 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2023/005492 du 29/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Madame [H] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu GIRARD
Source officielleSe. référés
665eae9eb5277b0008894391
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Source officielleETRANGERS
650bdf8dbeee0f8318b9768a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [D] [L] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [Z] [B], interprète
Source officiellePage 11 sur 133