[Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT

[H] [Z] [L] Né le 10 août 1984 aux [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'EPSM - Pôle de psychiatrie adulte de la Basse-Terre, Assisté de Maître Valérie GOBERT, Avocate

JANVIER 2020 N°2020/ 8 Rôle N° RG 17/01915 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76LN [T] [T] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GOBERT

02410 Association METALOVOICE C/ [D] [L] SARL LE LOUP BLANC EVENEMENTS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jacques GOBERT

GOBERT de la SCP PAYEN-PRADINES (Toque 74), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTERVENANTES FORCEES Melle Asia Jean A...

déposée par le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Haute-Garonne pour la construction d'une unité de traitement des eaux usées et d'un réseau de transfert et d'une clôture situés lieu-dit Goudet

[T], survenu le 18 mai 2017 à 9 heures 30, celui-ci ayant été percuté par le godet d'une pelleteuse au niveau du thorax, la société [5] précisant que les circonstances exactes de l'accident demeuraient

siège social est 1, Rue du Molinel-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GODET

ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Alexandre FAVARO

Localité 6] demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Cécile PION de la SELAS GOBERT

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022

] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Me Danielle GOBERT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 9/01/24 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24

Monsieur [R] [H] né le 05 Mars 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Cécile PION de la SCP GOBERT

Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kevin DE MATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE,plaidant, substituant Me Cécile PION de la SCP GOBERT

représentée par Me Roselyne B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Antoine Y...

représenté par Me Sandra Z... de la A... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile B... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique

barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SA CRYSTAL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de : Me Alain GODART

] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques GOBERT