ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

plafond constitué de plaques de plâtre type PLACOPLATRE [qui] se sont déformées largement et dégradées.

Guillaume LE FORESTIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Maître Guillaume

[T] [M] et la MAF, à hauteur de la somme de 19.192 euros TTC au titre des désordres affectant ses travaux ; - Condamné la société [D] à payer à M.

Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [A] [W] veuve [N] née le 06 Mai 1935 à [Localité 8] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Guillaume

SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [K] [M] Es qualité de 'mandataire ad'hoc' de la SARL LOUMAX [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume

Sur la nature et l'origine des désordres : 7.

audit siège [Adresse 1] [Localité 15] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 décembre 2021 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SA MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Guillaume

Elle se prévaut enfin de l'absence de preuve du lien de causalité entre les désordres allégués et les systèmes Proinert.

M. et Mme [H] ont constaté divers désordres, ont contesté les conditions de réalisation des travaux et la répartition des charges par le syndicat des copropriétaires.

Selon l'expert, les désordres étaient intégralement imputables aux installations sanitaires défectueuses du studio du 1er étage, à l'origine d'infiltrations lentes et pernicieuses.

En ce qui concerne l'imputabilité des désordres : 4.

Guillaume MOSSER, conseiller.

En tout état de cause, - juger que la responsabilité de la société André Bondet n'est pas démontrée, - juger que les désordres survenus sur la terrasse de M.

ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, dont la nouvelle dénomination est SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET 12 rue du Palais des Guilhems BP 2038 34024 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

REIMS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST exerçant sous l'appellation 'GROUPAMA NORD-EST' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

La nature des désordres : 43.