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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62c7
24 août 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 août 2022 devant Mme Sylvie PEREZ, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
RETENTIONS
68edd90187178132e193518e
11 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
64364d4329c3df04f589a4e0
8 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI
64364d4429c3df04f589a4e8
9 avril 2023
64f02e22db41fad969879a5f
29 juillet 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 juillet 2023 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Lydia HAMMACHE
6285e09c6a1876057df5d212
18 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
62760c51593736057d78a913
6 mai 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
62760c51593736057d78a919
6717406c6a24f8a713323ba8
20 octobre 2024
6593c0020d785a00089e0628
1 janvier 2024
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb3
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Yves Y..., salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier du 16 juillet 1962 au 5 septembre 1972, a souscrit
6253c959bd3db21cbdd8806f
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean Pierre X..., salarié de la société ETERNIT du 30 janvier 1962 au 20 juin 1972 , a souscrit le 20 septembre
6253c975bd3db21cbdd88636
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Vendicien Y... , salarié de la société ETERNIT du 4 octobre 1956 au 31 janvier 1979, a souscrit le 5 février 2004
6253c976bd3db21cbdd88656
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Ahmed Y... , salarié de la société ETERNIT du 30 octobre 1963 au 20 juin 1999 , a souscrit le 10 février 2004
6253c977bd3db21cbdd8868c
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Kléber X... , salarié de la société ETERNIT du 21 avril 1955 au 29 mars 1967 , a souscrit le 17 février 2004 une
6253c978bd3db21cbdd886d6
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Christiane Y... , salariée de la société ETERNIT du 4 mars 1954 au 9 septembre 1983 , a souscrit le 9 décembre
6253c979bd3db21cbdd8870b
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Joseph X... , salarié de la société ETERNIT du 20 février 1957 au 18 mai 1976 , a souscrit le 20 mai 2003 une déclaration
6253c982bd3db21cbdd88844
HACHID, greffier lors du prononcé.
6253c983bd3db21cbdd8889b
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE La société anonyme CAMAIEU INTERNATIONAL a engagé le 11 octobre 1994 M. Chérif X... en qualité d'employé d'entrepôt.
6253c983bd3db21cbdd8889d
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE La société anonyme CAMAIEU INTERNATIONAL a engagé le 16 février 1994 M. Henrique X... en qualité d'employé d'entrepôt.
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