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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6630897a031696000841353d
29 avril 2024
29 avril 2024
HAFA au capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleChambre Sociale
677e14a526e046654dc50d2f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3cac2a5bdff97030086
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRO-COURSES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 29 Juillet 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265253271869686 Madame [Z] [M] née le 17 Août 1966 à [Localité 4] La Cour - Haras
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e68c25a97f0381f5621
3 septembre 2014
3 septembre 2014
de la consommation ; Qu'il lui appartient d'établir la qualité de professionnelle de la venderesse ; que les pièces versées aux débats rapportent parfaitement que Madame [F] est la directrice du Haras
Source officielleChambre 1-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rôle N° RG 20/02885 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBC Société PCA MAISONS C/ [Z] [W] [X] Société SCP [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Hanna
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
contre le terrorisme et a commis de nombreux attentats contre des civils israéliens depuis sa fondation en 1967 », et qu’il s’attache au contexte résultant de l’attaque de grande ampleur menée par le Hamas
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89710
30 août 2007
30 août 2007
ROBERT et l'état dressé par les HARAS F..., établissent sans discussion possible la copropriété des appelants sur la jument depuis octobre 2000 ; Sur l'existence des prestations réclamées, que Monsieur
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[O], novice dans la gestion de centre équestre et qui ne prévoit pas l'embauche du moindre personnel, ne possède pas les compétences requises pour exploiter le haras, objet de la reprise, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b0
21 mars 2019
21 mars 2019
lui a causé la société BMCE en raison de la défaillance du matériel livré, de ses mauvaises préconisations, des retards et erreurs de livraisons qui lui ont fait perdre le marché de sous traitance du Haras
Source officielleChambre sociale
63104be14709e24f13d5559c
31 août 2022
31 août 2022
la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZY du répertoire général, opposant : SAS ATOM SODERY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666ac
3 mai 2023
3 mai 2023
TE DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa163c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SORIM Représentant : Me Hanna ALIBHAYE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre
Source officielleChambre 1-3
665eae7bb5277b0008894133
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] [G] Représentant : Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584b4ad0d5ee7d7e5c84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCI HAFA, représentée par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 163, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00228_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, par Me Wak-Hanna. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb9
4 juillet 2017
4 juillet 2017
rétention de : X... se disant X...Lias alias Y...Hakim né le 03 Juillet 1998 à ILAD ou DAMAS (Syrie) de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2017 à 11 heures 28 par télécopie, par Me Hannaa
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Soster Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02160_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... représenté par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02438_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officiellePage 11 sur 53