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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d597

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

née le 06 Juin 1984 à ROUBAIX (59100) demeurant ..., 59510 HEM bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 2010/ 113 du 26/ 01/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563e76c5d9057df80328

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HOLDING [B] INVEST 64 avenue d'Haifa Hermès Park bat B 13008 MARSEILLE / FRANCE Assignée le 23 août 2021 à personne morale, sans avocat constitué S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60225b4cceab2e4acc0504b4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Comptoir Nouveau de la Parfumerie, anciennement Hermès Parfum (ci-après la société « CNP ») exerce une activité de fabrication de parfums et de produits pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603432bb557bfc24325eb4a1

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

La société Hermès a conclu avec la société Editions Xavier Barral un contrat d'édition d'un livre illustré « Photos souvenir au carré [N] [K] », suivant deux commandes des 10 et 16 juin 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90145

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Attendu que la société Limousin location soutient que ces nombreux remboursements au cours de l'exercice 2008-2009, qui ont entraîné la résiliation du contrat d'affacturage conclu avec la société Euler Hermes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01787_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC03078_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01335_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01388_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbbdcdc6046d47f319db

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 29 octobre 2024, la société Euler Hermes a confirmé les termes de la créance de la société Vama Docks et précisé qu'il s'agissait d'une créance née postérieurement au jugement d'ouverture.

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées

652a305d7ed1ea8318112420

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Octobre 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6M Appelante Mme [H] [I], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859af

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me COTTINET substituant Me POUILLOT (avocats au barreau d'AMIENS) ET : INTIME Madame Ginette X... 1 Cité de Maillets - Appt.6 60370 HERMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b1

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me COTTINET substituant Me POUILLOT (avocats au barreau d'AMIENS) ET : INTIME Madame Ginette X... 1 Cité de Maillets - Appt.6 60370 HERMES

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00020_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Heim

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00388_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Heim

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03061_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Heim

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01319_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Heim

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01404_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Heim

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01604_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Heim

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02337_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Heim

Source officielle

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