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D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03548 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBK

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

12 janvier 2011

[V] HEIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain PRUNIER, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

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Cour d'Appel

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Appel

19 octobre 2007

à 41400 CHISSAY EN TOURAINE, 16) Monsieur Michel O..., demeurant..., Représentés par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me HECKER, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et défenderesse

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0e

Appel

26 février 2008

COOPERATEURS D'ALSACE GROUPE COOP ALSACE, prise en la personne de son PDG, 3, rue de la Coopérative BP 82 67017 STRASBOURG CEDEX Non comparant, représenté par Me DE MONTBEL de la SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-MEYER-HOONAKKER-ATZENHOFFER-STROHL-LANG-FADY-CAEN

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Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b7

Appel

6 février 2008

Représentée par Maître Dominique D'AMBRA, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître HECKER, Avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience

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Cour d'Appel

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Appel

4 juillet 2013

Deux enfants sont issus de cette union : - Hoani, né le 8 janvier 2000, - Heiki, né le 25 janvier 2004.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02845_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

A..., qui était inscrit en première année de Master auprès de l’organisme Hautes Études Internationales et Politiques (HEIP) au cours de l’année scolaire 2022-2023, la préfète du Rhône a considéré qu’il

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00006_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Heim Nos 24NC00006, 24NC00007

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00145_20240524

Admin. Appel