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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
61624d63ed30a8f561738241
19 janvier 2010
19 janvier 2010
[Adresse 3] [Localité 4] ITALIE représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SAMPIERI-MARCEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91407
17 février 2014
17 février 2014
Jean Michel STOLTZ, conseiller, M. Régis LAFARGUE, conseiller , qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0632d0451e8318d0e8e5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'INCIDENT : Madame [L] [P] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 8] (32) de nationalité française, employée de commerce domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Gilles LAMARQUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c452
4 juin 2008
4 juin 2008
LA PRESSE AUTOMOBILE - SARL unipersonnelle représenté (e) par son gérant 1 rue de Seine 91170 VIRY CHATILLON représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
MARE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me SCHEUER de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS sur requête : Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd25
23 août 2012
23 août 2012
Patrick Jean-Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919dd
15 mai 2014
15 mai 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Pascal Jean Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y... né le 11 Mai 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Jean-François C... né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ... Tous représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES AUTRE INTERVENANT M. Robert D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
8 mars 2012
no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007073896 APPELANT Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jean-Marc Luc X... né le 20 Juin 1961 à PARIS Mme Isabelle Blanche Madeleine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
INTIMÉS : - Monsieur Jean François G... demeurant ..., - Madame Maria Magdalena I... épouse G...
Source officielleChambre Sociale
626a2f8471469e057d789b83
27 avril 2022
27 avril 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Juin 2021 APPELANT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE Boulevard Georges Chauvin CS72021 27000 EVREUX représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c7
26 mars 2015
26 mars 2015
2014 APPELANT LA SAS GE FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal siège social : 224 rue Jacques Iékawé-PK 6- BP. 30500-98895 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90370
29 janvier 2013
29 janvier 2013
REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a3
30 mai 2013
30 mai 2013
Pont-des-Français)- représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094d
3 juin 2013
3 juin 2013
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d5a
5 avril 2023
5 avril 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Jean-Marie X... (frère) né le 11 Septembre 1972 à POINDIMIE (98822) M. Jean-Nicié X... (frère) né le 28 Avril 1977 à POINDIMIE (98822) M. Pascal X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b7
23 février 2010
23 février 2010
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004055641 APPELANTES SARL SOCOFINANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officiellePage 11 sur 19